Droit de la prévention
Article R4412-109 du Code du travail
Au cours de la phase de préparation de l'opération, l'employeur met en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations à réaliser permettant d'éviter la dispersion de fibres d'amiante en dehors de la zone de tra[...]
Au cours de la phase de préparation de l'opération, l'employeur met en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations à réaliser permettant d'éviter la dispersion de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail et d'abaisser la concentration en fibres d'amiante au niveau le plus bas techniquement possible.
Ces moyens comprennent :
1° L'abattage des poussières ;
2° L'aspiration des poussières à la source ;
3° La sédimentation continue des fibres en suspension dans l'air ;
4° Les moyens de décontamination appropriés.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
L'employeur doit définir les mesures de protection collective adaptées de manière que l'exposition des travailleurs à l'amiante soit maintenue au niveau le plus bas qu'il est techniquement possible d'atteindre (ce niveau doit toujours rester inférieure à la VLEP).
Cet article précise les principes de prévention collective à mettre en oeuvre.
A noter : L’abattage des poussières est réalisé au plus proche de la source de l’émissivité alors que la sédimentation se fait dans l’atmosphère de la zone de travail par exemple par brumisation.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
L'instruction de la DGT du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d’expo[...]
L'instruction de la DGT du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, précise quelques principes d'ordre technique de prévention collective :- Se doter d’une captation ou aspiration à la source qui, lorsqu’elle est efficace, permet de réduire considérablement l’empoussièrement ambiant ;- Eloigner l’opérateur de la source par l’utilisation d’outils appropriés [outil téléguidé ou radiocommandé, outils à manche longue ou canne longue pour la très haute pression (THP)] ;- Augmenter le taux de renouvellement d’air de la zone traitée de manière à assainir l’air de la zone plus efficacement et à réduire le niveau d’empoussièrement ambiant ; - Privilégier l’aspiration à la place du balayage, ce dernier étant susceptible de remettre en suspension les particules qui se sont déposées ;- Mettre en œuvre systématiquement la sédimentation en continu des fibres en suspension dans l'air, qui ne doit pas être confondue avec l’abattage des poussières. Elle se fait dans l’atmosphère de la zone de travail, par exemple, par brumisation.
Activité