Droit de la prévention
Article R4412-152 du Code du travail
Pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés, les valeurs limites biologiques à ne pas dépasser sont fixées à :1° 400 microgrammes de plomb par litre de sang pour les hommes ;2° 300 microgrammes de plomb par litre de sang pour l[...]
Pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés, les valeurs limites biologiques à ne pas dépasser sont fixées à :
1° 400 microgrammes de plomb par litre de sang pour les hommes ;
2° 300 microgrammes de plomb par litre de sang pour les femmes.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
Le plomb et ses composés sont des agents chimiques cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction au sens de l'article R4412-60 du Code du travail, une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaire est spécifiquement définie pour ces substances. Une valeur limite biologique (VLB) à ne pas dépasser est également fixée.
Si le maître d’ouvrage a la responsabilité de réaliser un repérage plomb avant travaux, les entreprises ont aussi l‘obligation d‘assurer la sécurité de leurs compagnons. L’exposition au plomb doit être régulièrement surveillée pendant le chantier, et ne pas dépasser les valeurs limites réglementaires (VLEP et VLB).
Concernant la VLEP : la concentration de plomb et de ses composés présente sur le lieu de travail ne doit pas dépasser, sur huit heures, 0.1 milligrammes par mètre cube d'air dans la zone de respiration des travailleurs.
Concernant la VLB : la VLB à ne pas dépasser est fixée à 300 microgrammes de plomb par litre de sang pour les femmes, et à 400 microgrammes de plomb par litre de sang pour les hommes.
L'employeur s'assure du respect des VLEP et VLB par le contrôle d'un laboratoire accrédité.
Pour mémoire, les VLEP ne constituent qu’un objectif minimal de prévention des risques, l’objectif de réduction des expositions au niveau le plus faible possible doit toujours être recherché. Ainsi, la suppression et la substitution de toute substance chimique dangereuse restent les mesures de prévention prioritaires.
A noter :
- Un arrêté du 15 décembre 2009 fixe le cadre réglementaire des contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R4412-152 du Code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et des conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses. Seuls des laboratoires accrédités sont compétents pour réalisés les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques (accréditation sur la base du respect d'un référentiel d'accréditation comportant la norme NF EN ISO 15189 : 2012) ;
- Un arrêté du 15 décembre 2009 fixe le cadre réglementaire pour les contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et des conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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Présent notamment dans les peintures anciennes, le plomb peut être dangereux lorsqu’il est réduit à l’état de poussière. Inhalées ou ingérées, les particules de plomb, toxiques, peuvent pénétrer dans le sang et avoir des conséquences sur la santé (saturnisme).
Le médecin du travail définit la période et la fréquence des prélèvements (tous les six mois par exemple) en tenant comp[...]
Le médecin du travail définit la période et la fréquence des prélèvements (tous les six mois par exemple) en tenant compte notamment du poste de travail occupé, de la nature des travaux, de la durée des chantiers, etc.La plombémie peut-être réalisée à tous moments : avant, pendant et après les travaux.Ce qui est également important au-delà de la valeur de la plombémie c'est sa variation dans le temps. En tant que donnée médicale, elle reste confidentielle entre le médecin et la personne concernée.
Activité