Article R4412-152 du Code du travail

Le plomb et ses composés sont des agents chimiques cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction au sens de l'article R4412-60 du Code du travail, une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaire est spécifiquement définie pour ces substances. Une valeur limite biologique (VLB) à ne pas dépasser est également fixée.

Si le maître d’ouvrage a la responsabilité de réaliser un repérage plomb avant travaux, les entreprises ont aussi l‘obligation d‘assurer la sécurité de leurs compagnons. L’exposition au plomb doit être régulièrement surveillée pendant le chantier, et ne pas dépasser les valeurs limites réglementaires (VLEP et VLB).

Concernant la VLEP : la concentration de plomb et de ses composés présente sur le lieu de travail ne doit pas dépasser, sur huit heures, 0.1 milligrammes par mètre cube d'air dans la zone de respiration des travailleurs.

Concernant la VLB : la VLB à ne pas dépasser est fixée à 300 microgrammes de plomb par litre de sang pour les femmes, et à 400 microgrammes de plomb par litre de sang pour les hommes.

L'employeur s'assure du respect des VLEP et VLB par le contrôle d'un laboratoire accrédité.

Pour mémoire, les VLEP ne constituent qu’un objectif minimal de prévention des risques, l’objectif de réduction des expositions au niveau le plus faible possible doit toujours être recherché. Ainsi, la suppression et la substitution de toute substance chimique dangereuse restent les mesures de prévention prioritaires.

A noter :

- Un arrêté du 15 décembre 2009 fixe le cadre réglementaire des contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R4412-152 du Code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et des conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses. Seuls des laboratoires accrédités sont compétents pour réalisés les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques (accréditation sur la base du respect d'un référentiel d'accréditation comportant la norme NF EN ISO 15189 : 2012) ;

- Un arrêté du 15 décembre 2009 fixe le cadre réglementaire pour les contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et des conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles.