Droit de la prévention
Article R4412-159 du Code du travail
Lorsque le lavage des vêtements de travail est réalisé par une entreprise extérieure, ces vêtements sont transportés dans des récipients clos, comportant un affichage clairement lisible indiquant la présence de plomb, sans préjudice des dis[...]
Lorsque le lavage des vêtements de travail est réalisé par une entreprise extérieure, ces vêtements sont transportés dans des récipients clos, comportant un affichage clairement lisible indiquant la présence de plomb, sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 4412-73.
Date de mise à jour : 21 juin 2022
Notre analyse
Si le nettoyage des vêtements de travail utilisés lors d'une exposition au plomb et à ses composés est assuré par une entreprise extérieure, cette dernière doit être informée du risque de contamination.
Par ailleurs, afin d'éviter ce risque de contamination au plomb, les vêtements de travail doivent être transportés dans des récipients clos et mentionnant la présence de plomb.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
L'INRS précise les mesures de prévention à mettre en œuvre pour réduire l’exposition au plomb des travailleurs.
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Pour votre activité BTP, vous menez des chantiers sur des constructions d’avant 1949 : la présence de plomb dans les matériaux est probable. Pour travailler en sécurité, des solutions pratiques vous permettront de réduire ou de supprimer votre exposition à ce risque chimique.
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Entre 50 000 et 150 000 travailleurs européens utilisent le plomb, un produit classé dans la liste des cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) dont l'usage n'est pas entièrement interdit en France. Reconnu comme toxique pour la reproduction, ses effets sont différents en fonction des individus et des quantités absorbées. En matière de prévention des risques professionnels, la recherche de plomb avant travaux répond aux principes généraux de prévention du Code du travail, dont l’article L4121-2 - 2° dispose qu’il faut « évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ». Il existe cependant d’autres sources et d’autres règles dans le domaine du plomb qui contraignent certains acteurs de la construction et concourent ainsi à évaluer ce risque.
Activité