Droit de la prévention
Article R4412-2 du Code du travail
Pour l'application du présent chapitre, on entend par :1° Activité impliquant des agents chimiques, tout travail dans lequel des agents chimiques sont utilisés ou destinés à être utilisés dans tout processus, y compris la production, la man[...]
Pour l'application du présent chapitre, on entend par :
1° Activité impliquant des agents chimiques, tout travail dans lequel des agents chimiques sont utilisés ou destinés à être utilisés dans tout processus, y compris la production, la manutention, le stockage, le transport, l'élimination et le traitement, ou au cours duquel de tels agents sont produits ;
2° Agent chimique, tout élément ou composé chimique, soit en l'état, soit au sein d'un mélange, tel qu'il se présente à l'état naturel ou tel qu'il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d'une activité professionnelle, qu'il soit ou non produit intentionnellement et qu'il soit ou non mis sur le marché.
Date de mise à jour : 10 octobre 2023
Notre analyse
Les règles de prévention du risque chimique, prévues aux articles R4412-1 à R4412-160 du Code du travail, s'appliquent aux activités impliquant des agents chimiques dangereux (article R4412-1 du Code du travail).
Le présent article précise ainsi ce que l'on entend par "activité impliquant des agents chimiques" et par "agent chimique".
Est ainsi considérée comme une activité impliquant des agents chimiques, "tout travail dans lequel des agents chimiques sont utilisés ou destinés à être utilisés dans tout processus, y compris la production, la manutention, le stockage, le transport, l'élimination et le traitement, ou au cours duquel de tels agents sont produits".
Par ailleurs, la notion d'agent chimique telle que définie par l'article permet de désigner une entité chimique telle qu'une substance, une préparation, un mélange, des fumées, des vapeurs, des déchets, des poussières, des produits manufacturés etc.
La notion d'agent chimique dangereux est quant à elle définie à l'article R4412-3 du Code du travail.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Circulaire DRT n° 2006/12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la production
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