Droit de la prévention

Article R4412-22 du Code du travail

Lors de travaux susceptibles d'exposer à des gaz délétères dans des espaces confinés tels que les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, fosses d'aisances, cuves ou appareils quelconques, les travailleurs sont attachés ou protégés par un[...]

Source

Date de mise à jour : 10 octobre 2023

Notre analyse

Les dispositifs de sécurité des travailleurs doivent impérativement être renforcés lors de travaux susceptibles de les exposer à des gaz délétères dans des espaces confinés (ex : puits, conduites de gaz, canaux de fumée, fosses d'aisances, cuves ou appareils quelconques). Les travailleurs doivent être attachés ou protégés par un autre dispositif de sécurité.

Des outils utiles à la mise en oeuvre

Circulaire DRT n° 2006/12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la production

Dans cette circulaire, la Direction générale du travail précise les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention[...]

Dans cette circulaire, la Direction générale du travail précise les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention contre les expositions aux agents chimiques dangereux, dont les CMR, prévues par le Code du travail.

Dossier “Risques chimiques”, INRS

Ce dossier de l’INRS explicite l’approche générale de prévention des risques chimique, l’évaluation et la prévention des[...]

Ce dossier de l’INRS explicite l’approche générale de prévention des risques chimique, l’évaluation et la prévention des risques chimiques, ainsi que les différentes mesures de prévention organisationnelles et technique prévues par la réglementation que l’employeur doit respecter pour faire face à ces risques.