Droit de la prévention
Article R4412-22 du Code du travail
Lors de travaux susceptibles d'exposer à des gaz délétères dans des espaces confinés tels que les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, fosses d'aisances, cuves ou appareils quelconques, les travailleurs sont attachés ou protégés par un[...]
Lors de travaux susceptibles d'exposer à des gaz délétères dans des espaces confinés tels que les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, fosses d'aisances, cuves ou appareils quelconques, les travailleurs sont attachés ou protégés par un autre dispositif de sécurité.
Date de mise à jour : 10 octobre 2023
Notre analyse
Les dispositifs de sécurité des travailleurs doivent impérativement être renforcés lors de travaux susceptibles de les exposer à des gaz délétères dans des espaces confinés (ex : puits, conduites de gaz, canaux de fumée, fosses d'aisances, cuves ou appareils quelconques). Les travailleurs doivent être attachés ou protégés par un autre dispositif de sécurité.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Circulaire DRT n° 2006/12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la production
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Dans cette circulaire, la Direction générale du travail précise les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention contre les expositions aux agents chimiques dangereux, dont les CMR, prévues par le Code du travail.
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Ce dossier de l’INRS explicite l’approche générale de prévention des risques chimique, l’évaluation et la prévention des risques chimiques, ainsi que les différentes mesures de prévention organisationnelles et technique prévues par la réglementation que l’employeur doit respecter pour faire face à ces risques.
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Les activités du BTP impliquent souvent l’utilisation de produits chimiques tels que des peintures, des solvants, des colles, des enduits, des résines, du produit noir, du ciment, du béton, des acides et bases, des huiles et des aérosols. Ceux-ci présentent des risques spécifiques dont il faut se prémunir. Des solutions adaptées existent : suivez le guide !
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Travailler en milieu confiné expose le personnel et le matériel à des risques spécifiques. Prenez les mesures adéquates pour maîtriser ces risques et travailler en toute sécurité.
Activité