Article R4412-23 du Code du travail

Lorsque l'évaluation du risque chimique révèle l'existence d'un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur doit s'assurer que les installations et le matériel de protection collective (ex : installation de ventilation, captage des polluants à la source) soient régulièrement entretenus et vérifiés.

En dehors des vérifications périodiques imposées par la réglementation (ex : cuves, réservoirs de produits corrosifs, installation de ventilation et de captage), l'employeur peut s'aider de la notice du fabricant pour déterminer la périodicité de vérification adaptée des installations et matériels.

Par ailleurs, l'employeur doit établir, après avis du CSE, une notice d'entretien des installations et matériels (article R4412-24 du Code du travail).

Les résultats des vérifications doivent être consignés (par exemple dans le registre de sécurité et dans le dossier de maintenance du dossier d'installation de l'équipement).

A noter, pour les installations de captage et de ventilation, un arrêté du 8 octobre 1987 précise les contrôles à effectuer au moins une fois par an (voir le sous-thème 'Aération - Assainissement').