Droit de la prévention
Article R4412-24 du Code du travail
L'employeur établit, après avis du comité social et économique, une notice fixant les conditions de l'entretien des installations et des appareils de protection collective et les procédures à mettre en œuvre pour assurer leur surveillance, [...]
L'employeur établit, après avis du comité social et économique, une notice fixant les conditions de l'entretien des installations et des appareils de protection collective et les procédures à mettre en œuvre pour assurer leur surveillance, notamment pour détecter d'éventuelles défaillances et les éliminer.
Date de mise à jour : 10 octobre 2023
Notre analyse
En ce qui concerne l'entretien des installations et appareils de protection collective face au risque chimique, l'employeur doit établir une notice qui fixe les conditions d'entretien ainsi que les procédures à mettre en oeuvre pour assurer leur surveillance, et éliminer les éventuelles défaillances. Cette notice est établie après avis du CSE, s'il existe.
A noter, pour les installations de captage et de ventilation, un arrêté du 8 octobre 1987 précise les contrôles à effectuer au moins une fois par an (voir le sous-thème "Aération - Assainissement").
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Circulaire DRT n° 2006/12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la production
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Dans cette circulaire, la Direction générale du travail précise les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention contre les expositions aux agents chimiques dangereux, dont les CMR, prévues par le Code du travail.
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Ce dossier de l’INRS explicite l’approche générale de prévention des risques chimique, l’évaluation et la prévention des risques chimiques, ainsi que les différentes mesures de prévention organisationnelles et technique prévues par la réglementation que l’employeur doit respecter pour faire face à ces risques.
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Dans cette brochure, l’INRS fournit des réponses pratiques à toute personne à qui se pose un problème de conception, d'entretien, de fonctionnement et de contrôle d'une installation de ventilation.
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Les activités du BTP impliquent souvent l’utilisation de produits chimiques tels que des peintures, des solvants, des colles, des enduits, des résines, du produit noir, du ciment, du béton, des acides et bases, des huiles et des aérosols. Ceux-ci présentent des risques spécifiques dont il faut se prémunir. Des solutions adaptées existent : suivez le guide !
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