En cas de dépassement d'une valeur limite d'exposition professionnelle fixée à l'article R. 4412-149 ou de dépassement d'une concentration fixée à l'article R. 4222-10, l'employeur prend immédiatement les mesures de prévention et de protection propres à assurer la protection des travailleurs.
Dernière mise à jour le : 10/10/2023
L'employeur a l'obligation de mesurer régulièrement l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux (ACD) présents dans l'atmosphère des lieux de travail afin de s'assurer du respect des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) (voir article R4412-27 du Code du travail).
Lorsque le mesurage révèle un dépassement d'une VLEP dite contraignante (voir article R4412-149 du Code du travail), l'employeur doit immédiatement prendre les mesures prévention nécessaires pour assurer la protection des travailleurs et corriger la situation.
La mise en place immédiate de mesure de prévention et de protection s'applique également en cas de dépassement des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur. Evaluées sur une période de huit heures, elles ne doivent pas dépasser respectivement 4 et 0,9 milligrammes par mètre cube d'air (voir article R4222-10 du Code du travail).
A noter, lorsque le dépassement d'une VLEP concerne un agent chimique CMR (cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction), l'employeur doit immédiatement arrêter le travail aux postes de travail concernés jusqu'à la mise en oeuvre de mesures propres à assurer la protection des travailleurs (voir articles R4412-77 et R4412-78 du Code du travail).
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