L'employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter.
La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.
Dernière mise à jour le : 14/12/2022
L'article R 4412-39 du Code du travail concerne les obligations de l'employeur en matière d'information et de formation des travailleurs qui évoluant dans un environnement de travail exposés aux agents chimiques dangereux, dont l'amiante.
L'employeur doit établir une notice de poste pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. La notice de poste découle des résultats de l'évaluation des risques, consignés dans le document unique de l'entreprise. Elle rappelle les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et présente les mesures d'organisation et de prévention prises selon le poste de travail.
Elle décrit également, de façon synthétique, le déroulement de la tâche à effectuer, les consignes relatives à l'emploi des EPI et des mesures de protection collectives, et donne des informations sur les secours.
Pour les travaux relevant de la sous-section 3, la notice de poste fait partie intégrante du plan de retrait amiante.
Pour les interventions relevant de la sous-section 4, la notice de poste fait partie intégrante du mode opératoire.
Le médecin du travail donne un avis pour chaque notice de poste élaborée par l'employeur. Cet avis sera transmis au CSE.
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