Droit de la prévention
Article R4412-39 du Code du travail
L'employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à inform[...]
L'employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter.
La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.
Date de mise à jour : 14 décembre 2022
Notre analyse
L'article R 4412-39 du Code du travail concerne les obligations de l'employeur en matière d'information et de formation des travailleurs qui évoluant dans un environnement de travail exposés aux agents chimiques dangereux, dont l'amiante.
L'employeur doit établir une notice de poste pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. La notice de poste découle des résultats de l'évaluation des risques, consignés dans le document unique de l'entreprise. Elle rappelle les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et présente les mesures d'organisation et de prévention prises selon le poste de travail.
Elle décrit également, de façon synthétique, le déroulement de la tâche à effectuer, les consignes relatives à l'emploi des EPI et des mesures de protection collectives, et donne des informations sur les secours.
Pour les travaux relevant de la sous-section 3, la notice de poste fait partie intégrante du plan de retrait amiante.
Pour les interventions relevant de la sous-section 4, la notice de poste fait partie intégrante du mode opératoire.
Le médecin du travail donne un avis pour chaque notice de poste élaborée par l'employeur. Cet avis sera transmis au CSE.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Guide amiante à l'attention des médecins du travail et des équipes pluridisciplinaires - Rôle et responsabilités
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Le Guide amiante à l'attention des médecins du travail et des équipes pluridisciplinaires, mis à jour en janvier 2023, offre de nombreux éclaircissements sur le sujet amiante, avec un décryptage de la réglementation et des outils associés.
La notice de poste est un outil d'information qui contribue à la prévention du risque chimique au même titre que l’étiqu[...]
La notice de poste est un outil d'information qui contribue à la prévention du risque chimique au même titre que l’étiquetage réglementaire des produits chimiques et la fiche de données de sécurité (FDS). Elle doit être un document clair et synthétique, contenant les informations d’exposition et les dispositions prises pour les éviter, spécifiques au poste de travail et utiles à l’opérateur. Elle se doit d’être opérationnelle au travers d’un document destiné à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. Même si la rédaction de la notice de poste s’effectue sous la responsabilité de l’employeur, il est recommandé d’y associer les travailleurs, le service hygiène et sécurité, le CSE de l’entreprise et le médecin du travail.
Concernant la rédaction de "fiche de poste" pour les chantiers en terrain amiantifère, la notice de poste amiante doit-elle être établie par poste de travail conformément aux articles R4412-116 et R4412-39 du code du travail ? Faut il en réaliser une par salariés ?
Article R 4412-39 : créé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)L'employeur établit une notice, dénommée notice[...]
Article R 4412-39 : créé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)L'employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter.La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.
Activité