Droit de la prévention
Article R4412-4 du Code du travail
Pour l'application du présent chapitre, on entend par :1° Danger, la propriété intrinsèque d'un agent chimique susceptible d'avoir un effet nuisible ;2° Risque, la probabilité que le potentiel de nuisance soit atteint dans les conditions d'[...]
Pour l'application du présent chapitre, on entend par :
1° Danger, la propriété intrinsèque d'un agent chimique susceptible d'avoir un effet nuisible ;
2° Risque, la probabilité que le potentiel de nuisance soit atteint dans les conditions d'utilisation et/ou d'exposition ;
3° Surveillance de la santé, l'évaluation de l'état de santé d'un travailleur en fonction de son exposition à des agents chimiques spécifiques sur le lieu de travail ;
4° Valeur limite biologique, la limite de concentration dans le milieu biologique approprié de l'agent concerné, de ses métabolites ou d'un indicateur d'effet ;
5° Valeur limite d'exposition professionnelle, sauf indication contraire, la limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration d'un agent chimique dangereux dans l'air de la zone de respiration d'un travailleur au cours d'une période de référence déterminée.
Date de mise à jour : 10 octobre 2023
Notre analyse
Les règles de prévention du risque chimique, prévues aux articles R4412-1 à R4412-160 du Code du travail, s'appliquent aux activités impliquant des agents chimiques dangereux.
Pour la bonne application de ces règles, le présent article précise les définitions des notions suivantes :
- Danger ;
- Risque ;
- Surveillance de la santé des travailleurs exposés à des agents chimiques dangereux (suivi de l'état de santé du travailleur par la médecine du travail);
- Valeur limite biologique : limite de concentration dans le milieu biologique de l’agent chimique concerné, de ses métabolites ou d’un indicateur d’effet.
- Valeur limite d'exposition professionnelle : niveaux de concentration d'agent chimique ne devant pas être dépassés dans l’atmosphère afin de préserver la santé des travailleurs.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Circulaire DRT n° 2006/12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la production
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