Droit de la prévention
Article R4412-62 du Code du travail
L'évaluation des risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction est renouvelée régulièrement, notamment pour prendre en compte l'évolution des connaissances sur les produits utilisés et lors de tout[...]
L'évaluation des risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction est renouvelée régulièrement, notamment pour prendre en compte l'évolution des connaissances sur les produits utilisés et lors de tout changement des conditions pouvant affecter l'exposition des travailleurs.
Date de mise à jour : 11 octobre 2023
Notre analyse
Dès lors qu'une activité est susceptible de présenter un risque d'exposition des travailleurs à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), l'employeur doit réaliser une évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs concernés (voir article R4412-61 du Code du travail).
Le présent article précise que cette évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement afin de prendre en compte l'évolution des connaissances sur les produits utilisés.
Elle doit par ailleurs être renouvelée lors de tout changement des conditions de travail susceptibles d'affecter l'exposition des travailleurs à des agents CMR.
A ce sujet, la circulaire n°2006/12 du 24 mai 2006 rappelle que l'employeur est tenu de mettre à jour, au moins une fois par an, dans le document unique les résultats des évaluations de risques (pour les entreprises d'au moins 11 salariés - article R4121-2 du Code du travail). Cela peut-être également l'occasion de mettre à jour l'évaluation des risques chimique.
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, le document unique est mis à jour lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (utilisation d'un nouvel agent CMR), ou encore lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (par exemple l'apparition d'une nouvelle maladie professionnelle en lien avec des agents CMR).
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Circulaire DRT n° 2006/12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la production
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Dans cette circulaire, la Direction générale du travail précise les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention contre les expositions aux agents chimiques dangereux, dont les CMR, prévues par le Code du travail.
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Le dossier de l’INRS sur les agents chimiques CMR aborde aussi bien les effets sur la santé de ces agents, la démarche de prévention des risques, les outils et sources d’information pour prévenir le risque CMR, le dispositif réglementaire applicable aux CMR ou encore les maladies professionnelles en lien avec des CMR.
Inventoriez les produits chimiques utilisés dans votre entreprise
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Avec l'outil d’inventaire des produits chimiques manufacturés, recensez les produits chimiques utilisés dans votre entreprise, identifiez les dangers associés et organisez vos actions de prévention grâce aux suggestions proposées.
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