Article R4412-62 du Code du travail

Dès lors qu'une activité est susceptible de présenter un risque d'exposition des travailleurs à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), l'employeur doit réaliser une évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs concernés (voir article R4412-61 du Code du travail).

Le présent article précise que cette évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement afin de prendre en compte l'évolution des connaissances sur les produits utilisés.

Elle doit par ailleurs être renouvelée lors de tout changement des conditions de travail susceptibles d'affecter l'exposition des travailleurs à des agents CMR.

A ce sujet, la circulaire n°2006/12 du 24 mai 2006 rappelle que l'employeur est tenu de mettre à jour, au moins une fois par an, dans le document unique les résultats des évaluations de risques (pour les entreprises d'au moins 11 salariés - article R4121-2 du Code du travail). Cela peut-être également l'occasion de mettre à jour l'évaluation des risques chimique.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, le document unique est mis à jour lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (utilisation d'un nouvel agent CMR), ou encore lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (par exemple l'apparition d'une nouvelle maladie professionnelle en lien avec des agents CMR).