Article R4412-68 du Code du travail

Lorsque le remplacement d'un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction par une substance, une préparation ou un procédé sans danger ou moins dangereux pour la sécurité ou la santé n'est pas réalisable, l'employeur prend les dispositions nécessaires pour que la production et l'utilisation de l'agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction aient lieu dans un système clos.

Notre analyse

Dès lors que la suppression du risque d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) n'est pas réalisable, la démarche de substitution est la première mesure de réduction du risque à mettre en oeuvre par l'employeur.

Toutefois, lorsque la substitution des agents CMR n'est pas réalisable, l'employeur doit alors mettre tout en oeuvre pour que la production et l'utilisation des agents CMR aient lieu dans un système clos.

Cela signifie que l’employeur doit s’orienter vers le confinement du processus de travail qui expose les travailleurs à des CMR, c’est-à-dire la mise en place d’une enveloppe physique étanche à l'intérieur de laquelle se déroulent, sans participation humaine directe, les opérations du processus (circulaire n°2006/12 du 24 mai 2006).