Droit de la prévention
Article R4412-69 du Code du travail
Lorsque l'application d'un système clos n'est pas réalisable, l'employeur fait en sorte que le niveau d'exposition des travailleurs soit réduit à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible.
Date de mise à jour : 11 octobre 2023
Notre analyse
Dès lors que les mesures de suppression du risque d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), de substitution et d'application d'un système clos ne sont pas techniquement réalisables, l'employeur doit s'assurer que le niveau d'exposition des travailleurs soit le plus faible possible.
Il s'agit notamment de réduire au minimum la quantité d'agents CMR présents sur le lieu de travail, de réduire au minimum le nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l'être, ou encore de limiter l'usage de produits CMR au strict minimum en réduisant la durée et l'intensité de l'exposition.
Pour mémoire, quel que soit le niveau d'exposition à des agents CMR, l'employeur doit mettre en place les mesures de prévention techniques et organisationnelles prévues aux articles R4412-70 à R4412-75 du Code du travail.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Circulaire DRT n° 2006/12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la production
Dans cette circulaire, la Direction générale du travail précise les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention[...]
Dans cette circulaire, la Direction générale du travail précise les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention contre les expositions aux agents chimiques dangereux, dont les CMR, prévues par le Code du travail.
Le dossier de l’INRS sur les agents chimiques CMR aborde aussi bien les effets sur la santé de ces agents, la démarche d[...]
Le dossier de l’INRS sur les agents chimiques CMR aborde aussi bien les effets sur la santé de ces agents, la démarche de prévention des risques, les outils et sources d’information pour prévenir le risque CMR, le dispositif réglementaire applicable aux CMR ou encore les maladies professionnelles en lien avec des CMR.
Substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), ANSES
L'ANSES définit ce que sont les agents CMR et précise le dispositif réglementaire qui les encadre.
Activité