Pour toutes les activités pour lesquelles il existe un risque de contamination par des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l'employeur prend les mesures appropriées suivantes :
1° Veiller à ce que les travailleurs ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones de travail concernées ;
2° Fournir des vêtements de protection ou tous autres vêtements appropriés, les placer dans un endroit déterminé, les vérifier et les nettoyer, si possible avant et, en tout cas, après chaque utilisation et les réparer ou remplacer s'ils sont défectueux, conformément aux dispositions de l'article R. 4323-95 ;
3° Veiller à ce que les travailleurs ne sortent pas de l'établissement avec les équipements de protection individuelle ou les vêtements de travail.
Dernière mise à jour le : 11/10/2023
Afin de garantir l'hygiène des travailleurs exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ces derniers ne sont pas autorisés à manger, ni boire ni fumer dans les zones de travail dans lesquelles il y a un risque de contamination par ces agents.
Cet article précise par ailleurs les conditions d'entretiens des vêtements de travail que l'employeur fournit aux travailleurs exposés à des agents CMR. Il est ainsi tenu de vérifier et d'en assurer le nettoyage si possible avant, et en tous cas, après
chaque utilisation. L'employeur est également tenu de réparer ou remplacer les vêtements de travail défectueux.
Enfin, l'employeur doit placer les vêtements de protection dans un endroit déterminé et veiller à ce que les travailleurs ne sortent pas de l’établissement avec les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail (pour éviter la contamination des familles des travailleurs et des autres personnes externes à l’entreprise).
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