En cas de dépassement d'une valeur limite d'exposition professionnelle indicative prévue à l'article R. 4412-150, l'employeur procède à l'évaluation des risques afin de déterminer des mesures de prévention et de protection adaptées.
Dernière mise à jour le : 11/10/2023
L'employeur a l'obligation de mesurer régulièrement l'exposition des travailleurs aux agent cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) présents dans l'atmosphère des lieux de travail afin de s'assurer du respect des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes et indicatives (voir articles R4412-149 et R4412-150 du Code du travail).
Lorsque le mesurage révèle un dépassement d'une VLEP dite indicative (article R4412-150 précité), l'employeur doit alors procéder à une nouvelle évaluation des risques afin de déterminer les mesures de prévention et de protection à prendre.
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