Header

Article R4412-87 du Code du travail

L'employeur organise, en liaison avec le comité social et économique et le médecin du travail, l'information et la formation à la sécurité des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Cette information et cette formation concernent, notamment :
1° Les risques potentiels pour la santé, y compris les risques additionnels dus à la consommation du tabac ;
2° Les précautions à prendre pour prévenir l'exposition ;
3° Les prescriptions en matière d'hygiène ;
4° Le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection ;
5° Les mesures à prendre par les travailleurs, notamment par le personnel d'intervention, pour la prévention d'incidents et en cas d'incident.

Dernière mise à jour le : 16/12/2022

Notre analyse

L'employeur organise l'information et la formation à la sécurité des salariés susceptibles d'être exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (agents CMR) et ce en liaison avec le comité social et économique et le médecin du travail. Les articles R4412-87 à R4412-90 du Code du travail détermine le contenu minimal de l'information et de la formation des travailleurs sur les agents CMR. L'employeur doit notamment aborder les risques potentiels pour la santé courus par les salariés, y compris les risques liés à la consommation de tabac, les prescriptions en matière d'hygiène, le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection, ainsi que les mesures à prendre par les travailleurs pour la prévention d'incidents et en cas de survenance d'incident.

Des outils utiles à la mise en oeuvre

Un service Logo OPPBTP


Newsletter PréventionBTP

Tous les vendredis, notre lettre hebdomadaire vous propose un condensé d’actualités sur la prévention et dans le secteur du BTP.

En savoir plus
Annoncer sur PréventionBTP

Insérez vos espaces publicitaires sur le site, le magazine, et/ou la newsletter PréventionBTP

Voir le Kit Média
Nos labels qualité

article-img
La prévention par métier

Explorez des solutions pratiques et réalistes pour améliorer la vie sur vos chantiers.


Essentiels

Construisez, avec toute l’entreprise, des mécanismes et systèmes de prévention adaptés et personnalisés.


Outils en ligne

Simplifiez-vous la vie avec des outils faciles et pratiques, qui vous aideront à mettre en place la prévention dans votre entreprise.

Ressources Prévention

Explorez des ressources pratiques pour sensibiliser les compagnons et sécuriser les situations de travail.


Actualités

Connectez-vous à l'actualité de la prévention : articles, événements, magazine…


Formation professionnelle

Montez en compétences grâce aux formations en ligne ou en présentiel.

    v0.3.74