Droit de la prévention
Article R4412-93-1 du Code du travail
L'employeur établit, en tenant compte de l'évaluation des risques transcrite dans le document unique prévu à l'article R. 4121-1, une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes[...]
L'employeur établit, en tenant compte de l'évaluation des risques transcrite dans le document unique prévu à l'article R. 4121-1, une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette liste indique, pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d'être exposé ainsi que, lorsqu'elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition.
Date de mise à jour : 22 avril 2024
Notre analyse
L'employeur doit établir la liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Pour réaliser cette liste, l'employeur doit tenir compte de l'évaluation des risques réalisée et transcrite dans le DU.
La liste doit indiquer pour chaque travailleur :
- les substances auxquelles il est susceptible d'être exposé ;
- et lorsqu'elles sont connues : les informations sur la nature, le degré et la durée de son exposition
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Le dossier de l’INRS sur les agents chimiques CMR aborde aussi bien les effets sur la santé de ces agents, la démarche d[...]
Le dossier de l’INRS sur les agents chimiques CMR aborde aussi bien les effets sur la santé de ces agents, la démarche de prévention des risques, les outils et sources d’information pour prévenir le risque CMR, le dispositif réglementaire applicable aux CMR ou encore les maladies professionnelles en lien avec des CMR.
Document d'information DGT - traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)
Ce document d’information de la DGT détaille le contenu des mesures prévues par le décret n°2024-307 du 4 avril 2024, et[...]
Ce document d’information de la DGT détaille le contenu des mesures prévues par le décret n°2024-307 du 4 avril 2024, et les dispositifs existants sur lesquels l’employeur peut s’appuyer pour répondre aux obligations imposées par le décret.
Les risques des produits chimiques et leur gestion sur les chantiers de BTP
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Les risques potentiels encourusLa gestion des produits, des risques, et solutions de préventionLes solutions terrains à mettre en place dans vos équipes.
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Avec l'outil d’évaluation du risque chimique, recensez les produits chimiques utilisés dans votre entreprise, identifiez les risques associés et organisez vos actions de prévention.
Activité