Droit de la prévention
Article R4412-93-4 du Code du travail
Lors de la mise à disposition d'un travailleur temporaire, l'entreprise utilisatrice communique à l'entreprise de travail temporaire les informations de la liste prévue à l'article R. 4412-93-1, ainsi que, le cas échéant, leurs actualisatio[...]
Lors de la mise à disposition d'un travailleur temporaire, l'entreprise utilisatrice communique à l'entreprise de travail temporaire les informations de la liste prévue à l'article R. 4412-93-1, ainsi que, le cas échéant, leurs actualisations, concernant ce travailleur. L'entreprise de travail temporaire communique ces informations à son service de prévention et de santé au travail ou son service de santé au travail en agriculture, en vue de compléter le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8.
Date de mise à jour : 23 avril 2024
Notre analyse
L'employeur doit établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) (article R4412-93-1 du Code du travail).
Cette obligation a également vocation à s'appliquer en cas de recours à des travailleurs temporaires :
Lors de la mise à disposition d’un travailleur temporaire sur un poste susceptible de l’exposer à des agents CMR, l’employeur de l’entreprise utilisatrice doit communiquer les informations de la liste des salariés exposés et de leur mise à jour à l'entreprise de travail temporaire qui les communique à son service de prévention et de santé au travail.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Le dossier de l’INRS sur les agents chimiques CMR aborde aussi bien les effets sur la santé de ces agents, la démarche d[...]
Le dossier de l’INRS sur les agents chimiques CMR aborde aussi bien les effets sur la santé de ces agents, la démarche de prévention des risques, les outils et sources d’information pour prévenir le risque CMR, le dispositif réglementaire applicable aux CMR ou encore les maladies professionnelles en lien avec des CMR.
Document d'information DGT - traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)
Ce document d’information de la DGT détaille le contenu des mesures prévues par le décret n°2024-307 du 4 avril 2024, et[...]
Ce document d’information de la DGT détaille le contenu des mesures prévues par le décret n°2024-307 du 4 avril 2024, et les dispositifs existants sur lesquels l’employeur peut s’appuyer pour répondre aux obligations imposées par le décret.
Les risques des produits chimiques et leur gestion sur les chantiers de BTP
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Les risques potentiels encourusLa gestion des produits, des risques, et solutions de préventionLes solutions terrains à mettre en place dans vos équipes.
Avec l'outil d’évaluation du risque chimique, recensez les produits chimiques utilisés dans votre entreprise, identifiez[...]
Avec l'outil d’évaluation du risque chimique, recensez les produits chimiques utilisés dans votre entreprise, identifiez les risques associés et organisez vos actions de prévention.
Comme tout salarié, les travailleurs temporaires font l'objet d'un suivi individuel de leur état de santé : visites d’in[...]
Comme tout salarié, les travailleurs temporaires font l'objet d'un suivi individuel de leur état de santé : visites d’information et de prévention ou examens médicaux d’aptitude et, le cas échéant, examens médicaux complémentaires. Bien qu’ils soient salariés de l’entreprise de travail temporaire, les travailleurs temporaires exercent leurs missions au sein d’une entreprise utilisatrice qui est responsable des conditions d’exécution du travail, de la santé et de la sécurité de ces travailleurs. Compte tenu de cette particularité, nous revenons en détail sur les modalités de suivi individuel de l’état de santé professionnel de ces travailleurs (service compétent, prise en charge des frais, périodicité des visites etc.).
Activité