Droit de la prévention
Article R4412-96 du Code du travail
Pour l'application de la présente section, on entend par :1° Chantier test : le premier chantier au cours duquel est déterminé le niveau d'empoussièrement d'un processus donné ;2° Confinement : l'isolement de la zone de travail vis-à-vis de[...]
Pour l'application de la présente section, on entend par :
1° Chantier test : le premier chantier au cours duquel est déterminé le niveau d'empoussièrement d'un processus donné ;
2° Confinement : l'isolement de la zone de travail vis-à-vis de l'environnement extérieur évitant la dispersion des fibres ;
3° Décontamination (travailleurs, matériel, déchets) : la procédure concourant à la protection collective contre la dispersion de fibres d'amiante hors de la zone de travaux et qui, pour la décontamination des travailleurs, est composée, notamment, du douchage des équipements de protection individuelle utilisés, de leur retrait et du douchage d'hygiène ;
4° Donneur d'ordre : le chef d'entreprise utilisatrice, mentionné à l'article R. 4511-1 et par le décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977 relatif aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure, ou le maître d'ouvrage mentionné à l'article L. 4531-1 ou l'armateur, mentionné par le décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires, dans les conditions d'entrée en vigueur prévues à ce décret ;
5° Encapsulage : tous les procédés mis en œuvre, tels que encoffrement, doublage, fixation par revêtement, imprégnation, en vue de traiter et de conserver, de manière étanche, l'amiante en place et les matériaux en contenant afin d'éviter la dispersion de fibres d'amiante dans l'atmosphère ;
6° Niveau d'empoussièrement : le niveau de concentration en fibres d'amiante généré par un processus de travail dans la zone de respiration du travailleur, à l'extérieur de l'appareil de protection respiratoire, en fonction duquel sont organisés et mis en œuvre les règles techniques, les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle ;
7° Opération : l'un des travaux ou interventions mentionnés à l'article R. 4412-94 ;
8° Phases opérationnelles : les parties de l'opération, simultanées ou successives, susceptibles d'engendrer différents niveaux d'empoussièrement ;
9° Processus : les techniques et modes opératoires utilisés, compte tenu des caractéristiques des matériaux concernés et des moyens de protection collective mis en œuvre ;
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
La notion de proccessus combine 3 paramètres :
- les caractéristiques des matériaux ;
- la technique et le mode opératoire utilisés (méthodes de travail) ;
- les moyens de protection collective utilisés pour réduire les émissions de fibre d'amiante à la source).
Selon le Ministère du travail (questions-réponses du 7 mars 2013), s’agissant des moyens de protection collective visés, il s’agit par exemple de l’abattage des poussières, l’aspiration des poussières à la source et la sédimentation continue des fibres en suspension dans l’air (article R. 4412-109).
Il faut donc les appréhender sous l’angle de la protection directe des travailleurs au poste de travail. Le confinement est quant à lui destiné à empêcher d’abord la dispersion de fibres en dehors de la zone de l’opération.
Un chantier mettant souvent en œuvre plusieurs processus, successivement ou concomitamment au cours de la phase de retrait, l’employeur doit évaluer le niveau d’empoussièrement de chaque processus qu’il mettra en œuvre sur ses chantiers et retenir le niveau le plus élevé pour définir les mesures de protection collective (y compris le confinement) et de protection individuelle à mettre en place pour cette opération.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Des précisions sont également apportées sur la champ d'application des opérations en sous-section 3/sous-section 4, dans[...]
Des précisions sont également apportées sur la champ d'application des opérations en sous-section 3/sous-section 4, dans le Questions-réponses du 7 mars 2013, du Ministère du Travail, relatif au décret du 4 mai 2012 (page 3)
Le rapport Carto Amiante présente les résultats et les préconisations issus d’une campagne de mesurage d’empoussièrement[...]
Le rapport Carto Amiante présente les résultats et les préconisations issus d’une campagne de mesurage d’empoussièrement sur les interventions impliquant des matériaux amiantés. Il recense au total 15 situations de travail détaillées et les mesures de prévention associées. Il complète un premier rapport publié en avril 2019.
Activité