Pour l'évaluation des risques, l'employeur estime le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les trois niveaux suivants :
a) Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre ;
b) Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6 000 fibres par litre ;
c) Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres par litre et inférieure à 25 000 fibres par litre.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Au vu des informations et documents techniques (DTA, rapport de repérage amiante...) transmis par le donneur d'ordre sur la présence d'amiante dans les matériaux et bâtiments concernés par les opérations projettées, l'employeur va réaliser son évaluation des risques (conformément à l'article L.4121-2 du Code du travail).
Pour cela, l'employeur doit déterminer le niveau d'empoussièrement des processus qu’il met en œuvre et les classe selon les 3 niveaux d’empoussièrement au présent article. Pour estimer les niveaux d'empoussièrement des processus, l'enteprise peut s'appuyer sur :
- ses propres données de niveaux d'empoussièrement si elle en dispose ;
- les données mutualisées au niveau des fédérations professionnelles ou organisations professionnelles ;
- des bases de données existantes comme Carto Amiante et Scol@amiante (voir la partie illustration).
A noter, la stratégie d'échantillonage, les prélèvements et analyses doivent être réalisées par un organisme accrédité par le COFRAC (article R.4412-103).
Le niveau d'empoussièrement déterminera la mise en œuvre des MPC et des EPI (articles R. 4412-112 et R. 4412-113) selon le niveau d’empoussièrement
correspondant (obligations de moyens).
A noter, au-delà du troisième niveau, l'entreprise doit revoir ses processus pour descendre les concentrations d'amiante à un niveau inférieur.
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