Droit de la prévention
Article R4436-1 du Code du travail
Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur aux valeurs d'exposition inférieures, définies au 3° de l'article R. 4431-2, l'employeur veille[...]
Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur aux valeurs d'exposition inférieures, définies au 3° de l'article R. 4431-2, l'employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques et avec le concours du service de santé au travail.
Ces informations et cette formation portent, notamment, sur :
1° La nature de ce type de risque ;
2° Les mesures prises en application des chapitres IV et V, et, en cas de dépassement des valeurs limites d'exposition, de l'article R. 4434-6 en vue de supprimer ou de réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit, y compris les circonstances dans lesquelles les mesures s'appliquent ;
3° Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action de prévention fixées au chapitre premier ;
4° Les résultats des évaluations et des mesurages du bruit réalisés en application du chapitre III, accompagnés d'une explication relative à leur signification et aux risques potentiels ;
5° L'utilisation correcte des protecteurs auditifs individuels ;
6° L'utilité et la façon de dépister et de signaler des symptômes d'altération de l'ouïe ;
7° Les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit à un suivi individuel de leur état de santé ;
8° Les pratiques professionnelles sûres, afin de réduire au minimum l'exposition au bruit.
Date de mise à jour : 13 janvier 2023
Notre analyse
L'employeur est tenu d'une obligation générale de sécurité à l'égard de la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. Lorsque ces derniers sont exposés au risque bruit, l'employeur doit ainsi prendre les mesures de prévention appropriées pour les protéger contre ce risque. Lorsque l'évaluation des risques réalisée par l'employeur révèle que les salariés sont exposés à un niveau sonore égal ou supérieur à ce que l'on appelle les "valeurs d’exposition inférieures" (niveau d'exposition quotidienne au bruit de 80 dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête de 135 dB (C)), l’employeur est tenu de fournir aux salariés concernés les informations et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques, avec le concours du service de prévention et de santé au travail.
Les informations et la formation dispensées aux salariés doivent porter notamment sur :
- la nature du risque ;
- les mesures de prévention mises en place ;
- la surveillance médicale des salariés ;
- les mesures prises par l'employeur en cas de dépassement des valeurs limites d'exposition au bruit et les mesures prises pour supprimer ou réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit.
La formation doit aborder les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition qui déclenchent l'obligation pour l'employeur de mettre en œuvre une action de prévention. Elle porte aussi sur les résultats des évaluations et mesurages du bruit réalisés lors de l'évaluation des risques avec une explication sur leur signification et les risques potentiels.
Enfin elle doit également porter sur l'utilisation correcte des protecteurs auditifs individuels, l'utilité et la façon de dépister et de signaler les symptômes d'altération de l'ouïe, et les conditions dans lesquelles les salariés ont droit à un suivi individuel de leur état de santé.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
L'Institut de recherche et d’innovation sur la santé et la sécurité au travail (Iris-ST) publie un mémento sur la préve[...]
L'Institut de recherche et d’innovation sur la santé et la sécurité au travail (Iris-ST) publie un mémento sur la prévention des risques liés au bruit.
Très présent dans l’environnement de travail, et particulièrement dans les métiers du bâtiment et des travaux publics, l[...]
Très présent dans l’environnement de travail, et particulièrement dans les métiers du bâtiment et des travaux publics, le bruit est un enjeu sanitaire au même titre que d’autres nuisances. Cet ouvrage présente les différentes solutions de prévention à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail des salariés et réduire le nombre d’accidents et de maladies professionnelles.
Bruit au travail : le BTP, troisième secteur où la gêne est la plus forte
À l’occasion de la Semaine de la Santé Auditive au Travail, du 17 au 22 octobre 2022, l’association JNA (Journée nationa[...]
À l’occasion de la Semaine de la Santé Auditive au Travail, du 17 au 22 octobre 2022, l’association JNA (Journée nationale de l’audition) a publié son sixième baromètre. Surprise : le BTP est devancé par deux autres secteurs sur le podium des métiers impactés par le bruit.
Activité