Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur aux valeurs d'exposition inférieures, définies au 3° de l'article R. 4431-2, l'employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques et avec le concours du service de santé au travail.
Ces informations et cette formation portent, notamment, sur :
1° La nature de ce type de risque ;
2° Les mesures prises en application des chapitres IV et V, et, en cas de dépassement des valeurs limites d'exposition, de l'article R. 4434-6 en vue de supprimer ou de réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit, y compris les circonstances dans lesquelles les mesures s'appliquent ;
3° Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action de prévention fixées au chapitre premier ;
4° Les résultats des évaluations et des mesurages du bruit réalisés en application du chapitre III, accompagnés d'une explication relative à leur signification et aux risques potentiels ;
5° L'utilisation correcte des protecteurs auditifs individuels ;
6° L'utilité et la façon de dépister et de signaler des symptômes d'altération de l'ouïe ;
7° Les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit à un suivi individuel de leur état de santé ;
8° Les pratiques professionnelles sûres, afin de réduire au minimum l'exposition au bruit.
Dernière mise à jour le : 13/01/2023
L'employeur est tenu d'une obligation générale de sécurité à l'égard de la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. Lorsque ces derniers sont exposés au risque bruit, l'employeur doit ainsi prendre les mesures de prévention appropriées pour les protéger contre ce risque. Lorsque l'évaluation des risques réalisée par l'employeur révèle que les salariés sont exposés à un niveau sonore égal ou supérieur à ce que l'on appelle les 'valeurs d’exposition inférieures' (niveau d'exposition quotidienne au bruit de 80 dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête de 135 dB (C)), l’employeur est tenu de fournir aux salariés concernés les informations et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques, avec le concours du service de prévention et de santé au travail.
Les informations et la formation dispensées aux salariés doivent porter notamment sur :
- la nature du risque ;
- les mesures de prévention mises en place ;
- la surveillance médicale des salariés ;
- les mesures prises par l'employeur en cas de dépassement des valeurs limites d'exposition au bruit et les mesures prises pour supprimer ou réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit.
La formation doit aborder les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition qui déclenchent l'obligation pour l'employeur de mettre en œuvre une action de prévention. Elle porte aussi sur les résultats des évaluations et mesurages du bruit réalisés lors de l'évaluation des risques avec une explication sur leur signification et les risques potentiels.
Enfin elle doit également porter sur l'utilisation correcte des protecteurs auditifs individuels, l'utilité et la façon de dépister et de signaler les symptômes d'altération de l'ouïe, et les conditions dans lesquelles les salariés ont droit à un suivi individuel de leur état de santé.
Tous les vendredis, notre lettre hebdomadaire vous propose un condensé d’actualités sur la prévention et dans le secteur du BTP.
En savoir plusInsérez vos espaces publicitaires sur le site, le magazine, et/ou la newsletter PréventionBTP
Voir le Kit Média
Explorez des solutions pratiques et réalistes pour améliorer la vie sur vos chantiers.
Construisez, avec toute l’entreprise, des mécanismes et systèmes de prévention adaptés et personnalisés.
Simplifiez-vous la vie avec des outils faciles et pratiques, qui vous aideront à mettre en place la prévention dans votre entreprise.
Explorez des ressources pratiques pour sensibiliser les compagnons et sécuriser les situations de travail.
Connectez-vous à l'actualité de la prévention : articles, événements, magazine…
Facebook
LinkedIn
TikTok
YouTube