Droit de la prévention
Article R4451-4 du Code du travail
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, des mines, de l'environnement et de l'agriculture fixe la liste des lieux de travail spécifiques mentionnés au b du 4° de l'article R. 4451-1, ainsi que les modalités particulières d'appl[...]
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, des mines, de l'environnement et de l'agriculture fixe la liste des lieux de travail spécifiques mentionnés au b du 4° de l'article R. 4451-1, ainsi que les modalités particulières d'application des articles R. 4451-14, R. 4451-15, R. 4451-18, R. 4451-22, R. 4451-24, R. 4451-44 et R. 4451-53 dans ces lieux.
Date de mise à jour : 26 avril 2024
Notre analyse
L'arrêté mentionné par cet article est l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon. Ce texte est consultable dans le thème Rayonnements ionisants > Radon.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Savoir et comprendre les conséquences des rayonnements ionisants
Cet article de l’IRSN présente les effets de l’exposition aux rayonnements ionisants sur la santé ainsi que les limites [...]
Cet article de l’IRSN présente les effets de l’exposition aux rayonnements ionisants sur la santé ainsi que les limites d’exposition.
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Cet article de la DGT définit la notion de radon, les risques engendrés par une exposition au risque radon pour la santé, et les mesures de prévention que doit mettre en œuvre l’employeur pour protéger les salariés de ce risque.
Activité