Article R4451-6 du Code du travail

Comme pour d’autres risques professionnels, cet article fixe les valeurs limites d'exposition à ne pas dépasser qui sont :

1° Pour l'organisme entier, la valeur limite d'exposition de 20 millisieverts sur douze mois consécutifs, évaluée à partir de la dose efficace ;

2° Pour les organes ou les tissus, les valeurs limites d'exposition, évaluées à partir des doses équivalentes correspondantes, suivantes :

 a) 500 millisieverts sur douze mois consécutifs, pour les extrémités et la peau. Pour la peau, cette limite s'applique à la dose moyenne sur toute surface de 1 cm2, quelle que soit la surface exposée ;

 b) 20 millisieverts sur douze mois consécutifs, pour le cristallin.

Nota : Il convient de souligner la particularité de celles concernant les rayonnements ionisants, qui au contraire des valeurs limites établies pour les autres risques professionnels sur une durée d'exposition de 8 heures ou de "court terme", celles fixées pour les rayonnements ionisants le sont sur une période de douze mois. Il est a noter que ces douze mois sont observés sur les douze mois précédents la dernières mesures et non sur une période calendaire. 

Par ailleurs, ces valeurs limites d'exposition ne sont pas déterminées pour une unité de travail, un local ou un poste de travail, mais pour un individu. L'employeur doit ainsi s'assurer que pour chaque travailleur, ces valeurs limites sont respectées.

Cette spécificité est rendue possible du fait que depuis près de cinquante ans, la dose de rayonnements effectivement reçue par un travailleur peut être mesurée individuellement avec des dispositifs de mesure appelé "dosimètre individuel". Ces dosimètres, selon le model, permettent de mesurer la dose intégrée ou instantanée. Ils sont précis, facile à utiliser, ne générant pas de gène à l'utilisateur et d'un coût accessible pour toute entreprise.

Ainsi, tous les travailleurs susceptibles d'être exposés à des niveaux de rayonnements ionisants supérieures à ceux fixés à l'article R4451-15 du code du travail, bénéficient de mesures de prévention renforcées et sont dotés par l'employeur d’un dosimètre individuel nominatif dont les résultats sont enregistrés sur une base de données nationale gérée par l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire.