Droit de la prévention

Article R4512-15 du Code du travail

Avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, le chef de l'entreprise extérieure fait connaître à l'ensemble des travailleurs qu'il affecte à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention prises en application du présent titre._x000D_
Il précise notamment les zones dangereuses ainsi que les moyens adoptés pour les matérialiser. Il explique l'emploi des dispositifs collectifs et individuels de protection._x000D_
Il montre à ces travailleurs les voies à emprunter pour accéder au lieu d'intervention et le quitter, pour accéder aux locaux et installations mis à leur disposition ainsi que, s'il y a lieu, les issues de secours.

Source

Date de mise à jour : 29 novembre 2022

Notre analyse

Le chef de l'entreprise extérieure doit faire connaitre à tous les salariés qu'il affecte à des travaux, les dangers spécifiques auxquels ils pourraient être exposés ainsi que les mesures de prévention en vigueur dans l'entreprise utilisatrice, et ce avant le début des travaux et sur leur lieu d'exécution.

Ces salariés doivent en particulier être informés sur l'existence de zones dangereuses et leur signalisation, sur les dispositifs de protection collectifs et individuels mis en oeuvre dans l'entreprise d'accueil pour prévenir les différents risques spécifiques existants.

Ils sont également informés sur les voies à emprunter pour accéder au lieu d'intervention ainsi qu'aux locaux mis à leur disposition et sur les issues de secours.

Des outils utiles à la mise en oeuvre

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