Droit de la prévention

Article R4532-13 du Code du travail

Le coordonnateur, au cours de la réalisation de l'ouvrage :
1° Organise entre les entreprises, y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier, la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l'échange entre elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé. A cet effet, il procède avec chaque entreprise, préalablement à l'intervention de celle-ci, à une inspection commune au cours de laquelle sont en particulier précisées, en fonction des caractéristiques des travaux que cette entreprise s'apprête à exécuter, les consignes à observer ou à transmettre et les observations particulières de sécurité et de santé prises pour l'ensemble de l'opération. Cette inspection commune est réalisée avant remise du plan particulier de sécurité et de protection de la santé lorsque l'entreprise est soumise à l'obligation de le rédiger ;
2° Veille à l'application correcte des mesures de coordination qu'il a définies ainsi que des procédures de travail qui interfèrent ;
3° Tient à jour et adapte le plan général de coordination et veille à son application ;
4° Complète en tant que de besoin le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage.

Source

Date de mise à jour : 4 septembre 2023

Notre analyse

Le coordonnateur SPS est l'accompagnateur principal du maître d'ouvrage dans la prise en compte de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs sur le chantier. En effet, tout au long de l'opération de construction, le coordonnateur SPS contribue à la mise en œuvre des actions destinées à assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur le chantier et de celles qui effectueront les interventions ultérieures sur l’ouvrage.

Les articles R4532-12 et R4532-13 structurent les missions du coordonnateur SPS en deux phases : la mission "conception" avant les travaux (phase de l'opération comprenant la conception, l'étude et l'élaboration du projet d'ouvrage) et la mission "réalisation" pendant les travaux (phase comprenant la préparation des travaux après le choix des entreprises et l'exécution des travaux proprement dits, incluant la réception de l'ouvrage).

Intervention du coordonnateur SPS au cours de la phase "réalisation" :

Au stade de la réalisation de l'ouvrage, le coordonnateur SPS veille à la mise en œuvre des principes généraux de prévention définis par des mesures mentionnées dans le PGC SPS et dans les modalités de mise en commun des moyens.

Pour cela, il procède a la réalisation des inspections communes avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, co-traitante et travailleur indépendant, avant son intervention. L'inspection commune sert notamment à préciser les consignes à observer ou à transmettre en fonction des travaux, mais également à analyser les risques en matière de coactivité résultant des travaux réalisés par l'entreprise et à prendre des mesures pour les prévenir. L'inspection commune est une étape essentielle pour permettre à l'entreprise de réaliser son PPSPS en tenant compte des particularités et des contraintes spécifiques au chantier (environnement, approvisionnement, accès, règles spécifiques…).

Le PGC SPS et le DIUO étant des documents évolutifs, ils sont adaptés et mis à jour des évolutions sur le chantier.

Le coordonnateur SPS les renseigne au fur et à mesure de l'opération, tout comme le registre-journal.

Des outils utiles à la mise en oeuvre

Coactivité : le rôle du coordonnateur SPS dans la prévention des risques

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Dès que plusieurs entreprises interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, un coordonnateur chargé de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS) doit être nommé. Pour le compte du maître d’ouvrage et en appui du maître d’œuvre, il contribue à prévenir les risques liés à la coactivité et veille à ce que les principes généraux de prévention soient mis en œuvre et respectés sur les chantiers. Force de proposition dès la conception de l’ouvrage, il a un rôle décisif dans la prise en compte des interventions ultérieures sur l’ouvrage.

Quel est le rôle du coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) ?

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Rôle du CSPS en phase conceptionLe rôle du coordonnateur SPS, en phase de conception, est de veiller à l'intégration des principes généraux de prévention dans les choix architecturaux, techniques et organisationnels afin de :définir les mesures de prévention pour les interventions simultanées ou successives afin de prévenir les risques liés à la co-activité ;définir la mise en commun des moyens ;faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage.Rôle du CSPS en phase réalisationEn phase réalisation, le coordonnateur SPS s'assurera de la mise en application des mesures définies dans ses documents.Pour aller plus loin sur le sujet consulter le focus consacré au rôle du coordonnateur SPS dans la prévention des risques.

Sous-traitance : quels rôles et responsabilités en coordination SPS sur les chantiers ?

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Une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses. Afin de définir quand une coordination SPS doit être mise en place, et quels sont les actes à réaliser par chaque acteur de l’opération, voici une clarification des qualifications des acteurs en présence.