Droit de la prévention
Article R4532-14 du Code du travail
Le coordonnateur tient compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier et à cet effet, notamment :1° Procède avec le chef de l'établissement en activité, pr[...]
Le coordonnateur tient compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier et à cet effet, notamment :
1° Procède avec le chef de l'établissement en activité, préalablement au commencement des travaux, à une inspection commune visant à :
a) Délimiter le chantier ;
b) Matérialiser les zones du secteur dans lequel se situe le chantier qui peuvent présenter des dangers spécifiques pour les travailleurs des entreprises appelées à intervenir ;
c) Préciser les voies de circulation que pourront emprunter les travailleurs, les véhicules et engins de toute nature des entreprises concourant à la réalisation des travaux, ainsi qu'à définir, pour les chantiers non clos et non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires, les locaux de restauration et le local ou les aménagements mentionnés à l'article R. 4534-142-1 auxquels auront accès leurs travailleurs ;
2° Communique aux entreprises appelées à intervenir sur le chantier les consignes de sécurité arrêtées avec le chef d'établissement et, en particulier, celles qu'elles devront donner à leurs travailleurs, ainsi que, s'agissant des chantiers non clos et non indépendants, l'organisation prévue pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet dans l'établissement.
Date de mise à jour : 30 septembre 2022
Notre analyse
L'article R4532-14 du Code du travail précise les obligations du coordonnateur SPS en présence d'interférences avec des activités environnant le chantier (à l'intérieur ou à proximité du site). Il peut s'agir de chantiers limitrophes au sien, ou encore d'établissements industriels, commerciaux situés au voisinage ou à l'intérieur desquels se situe le chantier.
Afin de prévenir au mieux les risques de coactivité présents dans ce type de situation, le coordonnateur SPS doit procéder avec le chef d'établissement en activité, avant le commencement des travaux, à une inspection commune. Dans la mesure du possible, cette Inspection Commune avec le Chef d'Etablissement (ICCE) doit être réalisée en phase de conception. Cela permet d'intégrer au PGC SPS, le plus en amont possible et avant la consultation des entreprises, les mesures à mettre en oeuvre afin de prévenir des risques liés aux interférences entre le chantier et l'établissement en activité.
Cette inspection commune doit permettre notamment de définir :
- la délimitation du chantier ;
- la matérialisation des zones dangereuses ;
- les voies d'accès et de circulation, ainsi que les installations de chantier selon la situation ;
- les consignes de sécurité ;
- l'organisation pour assurer les premiers secours en cas d'urgence.
Le coordonnateur communique aux entreprises intervenantes l'ensemble des consignes et mesures ci-dessus arrêtées avec le chef d'établissement par le biais du PGC SPS.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Coactivité : le rôle du coordonnateur SPS dans la prévention des risques
Dès que plusieurs entreprises interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, un coordonnateur chargé de la[...]
Dès que plusieurs entreprises interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, un coordonnateur chargé de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS) doit être nommé. Pour le compte du maître d’ouvrage et en appui du maître d’œuvre, il contribue à prévenir les risques liés à la coactivité et veille à ce que les principes généraux de prévention soient mis en œuvre et respectés sur les chantiers. Force de proposition dès la conception de l’ouvrage, il a un rôle décisif dans la prise en compte des interventions ultérieures sur l’ouvrage.
Quel est le rôle du CSPS (Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé) ?
Rôle du CSPS en phase conceptionLe rôle du coordonnateur SPS, en phase de conception, est de veiller à l'intégration des[...]
Rôle du CSPS en phase conceptionLe rôle du coordonnateur SPS, en phase de conception, est de veiller à l'intégration des principes généraux de prévention dans les choix architecturaux, techniques et organisationnels afin de :définir les mesures de prévention pour les interventions simultanées ou successives afin de prévenir les risques liés à la co-activité ;définir la mise en commun des moyens ;faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage.Rôle du CSPS en phase réalisationEn phase réalisation, le coordonnateur SPS s'assurera de la mise en application des mesures définies dans ses documents.Pour aller plus loin sur le sujet consulter le focus consacré au rôle du coordonnateur SPS dans la prévention des risques.
Activité