Article R4532-63 du Code du travail

Le contenu du PPSPS est détaillé aux articles R4532-63 à R4532-68 du Code du travail et à l'article R4532-72 du même Code.

Le PPSPS est constitué de quatre grandes parties :

- les renseignements généraux sur l'entreprise, les acteurs du chantier et la nature des travaux à réaliser ;

- l'organisation des secours ;

- les installations de chantier, notamment en matière d’hygiène et de conditions de travail ;

- les modes opératoires et mesures de prévention des risques professionnels.

L'article R4532-63 du Code du travail indique les informations générales sur l'entreprise à mentionner dans le PPSPS.

Cette partie en début du PPSPS consigne les données d’ordre général telles que :

- le nom, l’adresse de l’entreprise ;

- les travaux à réaliser ;

- les coordonnées de la personne dirigeant les travaux, du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre, du coordonnateur SPS ;

- l’évolution prévisible des effectifs et leurs dates d’intervention ;

- les noms et les coordonnées des entreprises sous-traitantes connues.