Droit de la prévention
Article R4532-64 du Code du travail
Le plan particulier de sécurité est adapté aux conditions spécifiques de l'intervention sur le chantier.A cet effet, outre la prise en compte des mesures de coordination générale décidées par le coordonnateur et l'énumération des installati[...]
Le plan particulier de sécurité est adapté aux conditions spécifiques de l'intervention sur le chantier.
A cet effet, outre la prise en compte des mesures de coordination générale décidées par le coordonnateur et l'énumération des installations de chantier et des matériels et dispositifs prévus pour la réalisation de l'opération, le plan mentionne, en les distinguant :
1° Les mesures spécifiques prises par l'entreprise pour prévenir les risques spécifiques découlant :
a) De l'exécution par d'autres entreprises de travaux dangereux pouvant avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs de l'entreprise ou du travailleur indépendant ;
b) Des contraintes propres au chantier ou à son environnement, en particulier en matière de circulations ou d'activités d'exploitation particulièrement dangereuses ;
2° La description des travaux et des processus de travail de l'entreprise pouvant présenter des risques pour la santé et la sécurité des autres intervenants sur le chantier, notamment lorsqu'il s'agit de travaux comportant des risques particuliers tels que ceux énumérés sur la liste prévue à l'article L. 4532-8 ;
3° Les dispositions à prendre pour prévenir les risques pour la santé et la sécurité que peuvent encourir les travailleurs de l'entreprise lors de l'exécution de ses propres travaux.
Date de mise à jour : 26 septembre 2022
Notre analyse
Le contenu du PPSPS est détaillé aux articles R4532-63 à R4532-68 du Code du travail et à l'article R4532-72 du même Code.
Le PPSPS est un document de travail opérationnel. Il prévoit en amont l'organisation du travail afin d'éviter les risques ou les prévenir et doit être directement exploitable par les opérateurs sur le chantier. Pour cela, il est conseillé de découper les unités de travail en tâches élémentaires que les équipes auront à effectuer (les tâches "types" ou "standards" reproductibles, et les tâches spécifiques de l'intervention sur le chantier).
Le PPSPS doit également prendre en compte les mesures de coordination générale décidées par le coordonnateur SPS dans le PGC SPS, et les neufs principes généraux de prévention.
Le PPSPS doit mentionner, en les distinguant, les mesures prises pour prévenir les différents risques suivants :
- Les risques générés par l'activité des autres entreprises, le chantier ou son environnement et pouvant avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs de l'entreprise ;
- Les risques générés par l'activités de l'entreprise sur les autres intervenants, et notamment les travaux comportant des risques particuliers selon l'article L4532-8 du Code du travail (les travaux et les processus de travail de l'entreprise susceptibles de générer ces risques sont décrits dans le PPSPS) ;
- Les risques générés par l'activité de l'entreprise sur ses propres salariés.
Enfin, lorsque le PGC SPS et l'analyse de risques menée par l'entreprise concluent à l'absence de risque pour l'un des points mentionnés précédemment, l'entreprise doit le mentionner expressément dans le PPSPS. De même, si une mesure de prévention prévue n'a finalement pas pu être appliquée, l'entreprise doit indiquer dans son PPSPS les moyens mis en oeuvre pour obtenir une efficacité au moins équivalente. Cette substitution doit être portée à la connaissance du coordonnateur SPS et des destinataires du PPSPS (inspection du travail, CARSAT et OPPBTP).
A noter, le PPSPS est un document évolutif qui s’adapte aux conditions spécifiques de l’intervention sur chantier ; il est donc mis à jour régulièrement pour tenir compte des changements survenus. Il doit rester un outil de pilotage en temps réel du chantier.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Le Plan particulier de sécurité et de protection de la santé est un document obligatoire sur les chantiers avec coordina[...]
Le Plan particulier de sécurité et de protection de la santé est un document obligatoire sur les chantiers avec coordination SPS. Il doit être pratique et évolutif, ce qui rend nécessaire d'en maîtriser la rédaction.Téléchargez notre document pour vous accompagner dans cette étape-clé !
A quoi sert un PPSPS ?Les informations présentes dans un PPSPS,Comment établir un PPSPS ?[...]
A quoi sert un PPSPS ?Les informations présentes dans un PPSPS,Comment établir un PPSPS ?
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un véritable instrument de prévention pour anal[...]
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un véritable instrument de prévention pour analyser ce qu'il faut prévoir et réaliser sur le chantier. L'outil vous aide pas à pas pour le réaliser et vous fournit un modèle.
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