Article R4532-86 du Code du travail

Une fois constitué, le coordonnateur SPS, en tant que président, réunit une première fois le CISSCT dès lors qu'au moins deux entreprises sont effectivement présentes sur le chantier.

Le CISSCT se réunit ensuite périodiquement au moins une fois tous les trimestres (sur convocation du coordonnateur SPS). Une inspection du chantier doit avoir lieu avant chaque réunion.

Exceptionnellement, le CISSCT se réunit :

- à a suite d'un accident grave ou qui aurait pu être grave sur le chantier,

- à la demande de la majorité des membres du collège ayant voix délibérative,

- à la demande motivée du tiers des membres ayant voix consultative.

Concernant l'organisation des réunions, il convient de noter les éléments suivants :

- les réunions du CISSCT ont lieu sur le chantier, dans un local approprié, et pendant les heures de travail ;

- La convocation et l'ordre du jour de la réunion, établis par le coordonnateur SPS, sont envoyés au moins quinze jours aux membres du collège, mais également à l'inspection du travail, de l'OPPBTP, et à la CARSAT (le procès verbal de la réunion précédente est joint à cet envoi).

- chaque réunion donne lieu à un procès-verbal qui ensuite consigné sur un registre. Le procès-verbal doit notamment mentionner les décisions prises par le CISSCT durant la réunion, le compte rendu de l'inspection du chantier ou encore les formations à la sécurité dispensées par les entreprises et celles complémentaires décidées par le collège.

- le registre des procès-verbaux est consultable à tout moment sur le chantier par les membres du CISSCT, et il est conservé par le coordonnateur SPS durant cinq ans à compte de la réception de l'ouvrage.

- L'ordre du jour des réunions peut aborder toutes les questions relatives à la sécurité et la protection de la santé sur le chantier, et notamment les questions de formations et d'information des salariés. Les membres du CISSCT peuvent alors demander par écrit au coordonnateur SPS, dans les huit jours suivants la réception de la convocation, d'inscrire à l'ordre du jour toute question portant sur ces sujets.