Article R4532-95 du Code du travail

Le contenu du DIUO est précisé à l'article R4532-95 du Code du travail.

Le DIUO rassemble les informations suivantes :

- sous bordereau (par exemple : un listing mentionnant les références des documents et le contenu associé) :

- l'ensemble des plans et notes techniques décrivant les dispositions prises pour faciliter les opérations d'entretien et de maintenance ultérieures sur l'ouvrage ;

- les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante, s'ils existent (le dossier amiante - parties privatives, le dossier technique amiante ou encore le repérage amiante avant travaux) ;

- le dossier de maintenance des lieux de travail (DMLT) du maître d'ouvrage pour les établissements recevant des travailleurs et, en l'absence de DMLT, des fiches d'intervention reprenant notamment les dispositions prises pour :

- le nettoyage des surfaces vitrées en élévation de toiture ;

- l’accès et la circulation en couverture;

- faciliter l’entretien des façades, les moyens d’arrimage et de stabilité d’échafaudage ou de nacelle ;

- faciliter les travaux d’entretien intérieur (notamment pour les ravalements des halles de grande hauteur, les accès aux machineries d’ascenseurs, les accès aux canalisations en galerie technique ou en vide sanitaire) ;

- les locaux techniques de nettoyage et les locaux sanitaires pouvant être mis à disposition des travailleurs chargés des travaux d'entretien.

Au sens de la circulaire DRT 96-5, le DIUO est un dossier établi sur les interventions citées ci-dessus normalement prévisibles définies pour conserver l'ouvrage dans un bon état. Il ne traite pas des interventions ultérieures sur les accessoires et équipements.