Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage est remis au maître d'ouvrage par le coordonnateur en fonctions lors de la réception de l'ouvrage. Cette transmission fait l'objet d'un procès-verbal joint au dossier.
Le dossier est joint aux actes notariés établis à chaque mutation de l'ouvrage.
Dans le cas d'une copropriété, un exemplaire du dossier est également remis au syndic de l'immeuble.
Dernière mise à jour le : 27/09/2022
Le DIUO est établi par le coordonnateur SPS dès la phase de conception, qu'il complète ensuite au fur et à mesure de la réalisation de l'ouvrage.
Le DIUO est remis par le coordonnateur SPS au maître d'ouvrage par le coordonnateur SPS en fonction à la réception de l’ouvrage. La remise du DIUO fait l'objet d'un procès-verbal joint au dossier DIUO et intégré au registre-journal de la coordination.
le DIUO est à conserver et à transmettre au notaire en cas de mutation de l’ouvrage, c'est à dire à chaque changement de propriétaire de l’ouvrage.
Un exemplaire du DIUO est transmis à l'exploitant de l’ouvrage, ainsi qu'au syndic de l'immeuble dans le cas d’une copropriété.
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