Droit de la prévention
Article R4532-98 du Code du travail
Lors de toute nouvelle opération pour laquelle un coordonnateur en matière de sécurité et de santé est requis, un exemplaire du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage est remis au coordonnateur en matière de sécurité et de santé dé[...]
Lors de toute nouvelle opération pour laquelle un coordonnateur en matière de sécurité et de santé est requis, un exemplaire du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage est remis au coordonnateur en matière de sécurité et de santé désigné par le maître de l'ouvrage.
Le coordonnateur apporte au dossier les modifications et compléments éventuels découlant des nouveaux travaux.
Les règles de transmission prévues à la présente section s'appliquent au dossier mis à jour.
Date de mise à jour : 27 septembre 2022
Notre analyse
Une fois l'ouvrage construit, si une nouvelle opération nécessite la désignation d'un coordonnateur SPS, le maître d'ouvrage doit lui transmettre un exemplaire du DIUO.
Le coordonnateur apportera au DIUO les modifications et compléments découlant des nouveaux travaux utiles à l’entretien et/ou à la maintenance future de l’ouvrage.
Lorsque le coordonnateur SPS désigné pour la phase conception de l'ouvrageest différent du coordonnateur SPS de la phase réalisation, la transmission du DIUO entre les deux coordonnateurs SPS est actée par un procès-verbal joint au DIUO et intégré au registre-journal de la coordination.
Le DIUO mis à jour est remis par le coordonnateur SPS au maître d'ouvrage par le coordonnateur SPS en fonction à la réception de l’ouvrage. La remise du DIUO fait l'objet d'un procès-verbal joint au dossier DIUO et intégré au Registre-Journal de la Coordination.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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L'INRS met à disposition un focus juridique sur le DIUO. Il aborde les aspects réglementaires du DIUO relatifs à son élaboration, son contenu, sa transmission ou encore sa mise à jour.
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Dès la phase de conception, un projet de bâtiment ou de génie civil doit intégrer la prévention des risques liés aux interventions ultérieures et toutes les mesures destinées à faciliter leur mise en œuvre par les personnels du maître d'ouvrage comme par ceux d’entreprises extérieures.C'est l'objectif du DIUO, un document obligatoire à la charge du coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) sous la responsabilité du MOA. Mais à qui est-il destiné ? Quel est son contenu ? Qui participe à son élaboration et le complète ? Quand doit-on le mettre à jour ?
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