Droit de la prévention
Article R4534-105 du Code du travail
La conception des étaiements d'une hauteur de plus de six mètres est justifiée par une note de calcul et leur construction réalisée conformément à un plan de montage préalablement établi, sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité. La note de[...]
La conception des étaiements d'une hauteur de plus de six mètres est justifiée par une note de calcul et leur construction réalisée conformément à un plan de montage préalablement établi, sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité. La note de calcul et le plan de montage sont conservés sur le chantier.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux étaiements mis en œuvre pour l'exécution des travaux souterrains.
Date de mise à jour : 30 janvier 2023
Notre analyse
Les étaiements sont des poteaux provisoires, destinés à soutenir les charges dues à un ouvrage en construction ou en restauration et à les transmettre à des points d’appui stables préparés à cet effet, jusqu’à ce que l’ouvrage ait une capacité portante suffisante par lui-même. Les étaiement de plus de 6 mètres de hauteur font l'objet d'une étude spécifique, d'une note de calcul et leur construction est réalisée selon un plan de montage. Cette note de calcul et le plan de montage de l'étaiement doivent être conservés sur le chantier.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux étaiements mis en œuvre pour l'exécution des travaux souterrains.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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