Droit de la prévention
Article R4534-142 du Code du travail
Lorsque des travailleurs prennent leur repas sur le chantier, un local réfectoire est mis à leur disposition.Ce local répond aux exigences suivantes :1° Il est pourvu de tables et de chaises en nombre suffisant :2° Il dispose d'au moins un [...]
Lorsque des travailleurs prennent leur repas sur le chantier, un local réfectoire est mis à leur disposition.
Ce local répond aux exigences suivantes :
1° Il est pourvu de tables et de chaises en nombre suffisant :
2° Il dispose d'au moins un appareil permettant d'assurer le réchauffage ou la cuisson des aliments et d'un garde-manger destiné à protéger les aliments d'une capacité suffisante et, si possible, d'un réfrigérateur ;
3° Il est tenu en parfait état de propreté.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
Si les salariés sont amenés à prendre leur repas sur le chantier, l'employeur doit leur mettre à disposition un local réfectoire :
- Pourvu de tables et de chaises en nombre suffisant ;
- Disposant d'au moins un appareil permettant d'assurer le réchauffage ou la cuisson des aliments et d'un garde-manger destiné à protéger les aliments et, si possible, d'un réfrigérateur ;
- Tenu en parfait état de propreté.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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La boîte à outils Hygiène contient une multitude de ressources relatives à l'hygiène sur les chantiers (questions-réponses ; solutions pratiques ; affiches etc.)
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Ce document s'applique à la conception, à l'installation et à l'utilisation des cantonnements de chantiers. Il concerne les obligations du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre, du coordonnateur SPS et des entreprises.
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Bases vie et installations d'hygiène sur les chantiers : les obligations de l'employeur
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Tenu d’une obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre à leur disposition des bases vie (vestiaires, espaces de restauration) et des installations d'hygiène sur les chantiers (lavabos, WC, douches). Ces installations permettent à chacun d'assurer sa propreté et son bien-être individuel.
Activité