Droit de la prévention
Article R4534-143 du Code du travail
L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur.Les conventions collectives nationales prévoient les situations de travail, notamme[...]
L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur.
Les conventions collectives nationales prévoient les situations de travail, notamment climatiques, pour lesquelles des boissons chaudes non alcoolisées sont mises gratuitement à la disposition des travailleurs.
Date de mise à jour : 30 janvier 2023
Notre analyse
L'employeur doit mettre à disposition 3 litres d'eau potable et fraîche par jour et par salarié. Si cet article prévoit que des conventions collectives nationales peuvent prévoir les situations de travail, notamment climatiques, dans lesquelles des boissons chaudes non alcoolisées sont mises gratuitement à la disposition des travailleurs, les conventions du batiment et des travaux publics ne prévoit pas de disposition spécifique en la matière.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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La boîte à outils Hygiène contient une multitude de ressources relatives à l'hygiène sur les chantiers (questions-réponses ; solutions pratiques ; affiches etc.)
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Ce document s'applique à la conception, à l'installation et à l'utilisation des cantonnements de chantiers. Il concerne les obligations du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre, du coordonnateur SPS et des entreprises.
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Ce document contient 7 préconisations de l'ACIM (acteurs des constrcutions industrialisées modulaires) pour les bases vie de chantier
Bases vie et installations d'hygiène sur les chantiers : les obligations de l'employeur
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Tenu d’une obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre à leur disposition des bases vie (vestiaires, espaces de restauration) et des installations d'hygiène sur les chantiers (lavabos, WC, douches). Ces installations permettent à chacun d'assurer sa propreté et son bien-être individuel.
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Installer un distributeur de boisson isotherme dans les véhicules répond à l’obligation faite à tout employeur de fournir de l’eau potable aux travailleurs sur les chantiers. Ils disposent ainsi d'au moins 3 litres d’eau potable et fraîche par jour.
Activité