Lorsque la disposition des lieux ne permet pas de mettre en place les véhicules de chantier, le local réfectoire et les cabinets d'aisance, prévus aux articles R. 4534-140, R. 4534-142 et R. 4534-144, l'employeur recherche à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Si la configuration du chantier ne permet pas de pouvoir installer un véhicule de chantier, ni de local réfectoire et de toilettes, l'employeur doit rechercher à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant aux salariés des conditions équivalentes (restaurant, local, appartement libre etc).
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