Droit de la prévention
Article R4534-146 du Code du travail
Dans les chantiers où sont logés des travailleurs, les locaux affectés au logement satisfont aux obligations de l'employeur en matière de prévention des risques d'incendies et d'évacuation, prévues aux articles R. 4227-1 à R. 4227-14, et d'[...]
Dans les chantiers où sont logés des travailleurs, les locaux affectés au logement satisfont aux obligations de l'employeur en matière de prévention des risques d'incendies et d'évacuation, prévues aux articles R. 4227-1 à R. 4227-14, et d'hébergement, prévues aux articles R. 4228-26 à R. 4228-35.
Toutefois, s'agissant d'installations provisoires, ces dispositions ne font pas obstacle à l'utilisation de logements mobiles tels que voitures ou remorques routières, sous réserve que des mesures compensatrices soient mises en œuvre afin d'assurer aux travailleurs des conditions d'hébergement au moins équivalentes.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
Si les salariés sont hébergés dans des locaux qui se trouvent sur le chantier, l'employeur doit veiller à ce qu'ils soient conformes aux règles fixées par le Code du travail en matière de prévention des risques incendies, d'évacuation, et d'hébergement.
L'employeur est autorisé à loger ses salariés dans des installations provisoires, telles que voitures ou remorques routières, à condition que les salariés logent dans des conditions équivalentes que s'ils logeaient dans un local à usage d'habitation.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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La boîte à outils Hygiène contient une multitude de ressources relatives à l'hygiène sur les chantiers (questions-réponses ; solutions pratiques ; affiches etc.)
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Ce document s'applique à la conception, à l'installation et à l'utilisation des cantonnements de chantiers. Il concerne les obligations du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre, du coordonnateur SPS et des entreprises.
DECLARATION DES 7 BONNES PRATIQUES ACIM pour les bases vie de chantier
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Ce document contient 7 préconisations de l'ACIM (acteurs des constrcutions industrialisées modulaires) pour les bases vie de chantier
Bases vie et installations d'hygiène sur les chantiers : les obligations de l'employeur
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Tenu d’une obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre à leur disposition des bases vie (vestiaires, espaces de restauration) et des installations d'hygiène sur les chantiers (lavabos, WC, douches). Ces installations permettent à chacun d'assurer sa propreté et son bien-être individuel.
Activité