Un registre d'observations est mis à la disposition des travailleurs et des membres du comité social et économique.
Ceux-ci y consignent leurs observations relatives à l'état du matériel et des installations, l'existence de causes susceptibles d'en compromettre la solidité et l'application des dispositions du présent chapitre.
L'employeur peut également y consigner ses observations.
Dernière mise à jour le : 11/04/2023
Un registre d'observations est mis à la disposition des salariés et des membres du CSE afin qu'ils puissent y mentionner leurs observations sur l'état du matériel et des installations, l'existence de causes susceptibles d'en compromettre la solidité, et l'application des dispositions du Code du travail relatives à la tenue des différents registres par l'employeur. Celui-ci peut également y faire des observations.
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