Droit de la prévention
Article R4534-24 du Code du travail
Les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur sont, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales, blindées, étrésillonnées ou étayées.Les[...]
Les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur sont, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales, blindées, étrésillonnées ou étayées.
Les parois des autres fouilles en tranchée, ainsi que celles des fouilles en excavation ou en butte sont aménagées, eu égard à la nature et à l'état des terres, de façon à prévenir les éboulements. A défaut, des blindages, des étrésillons ou des étais appropriés à la nature et à l'état des terres sont mis en place. Ces mesures de protection ne sont pas réduites ou supprimées lorsque les terrains sont gelés.
Ces mesures de protection sont prises avant toute descente d'un travailleur ou d'un employeur dans la fouille pour un travail autre que celui de la mise en place des dispositifs de protection.
Lorsque nul n'a à descendre dans la fouille, les zones situées à proximité du bord et qui présenteraient un danger pour les travailleurs sont nettement délimitées et visiblement signalées.
Date de mise à jour : 22 novembre 2022
Notre analyse
Les fouilles en tranchée doivent être blindées, étrésillonnées ou étayées lorsque, cumulativement :
-leur profondeur est de plus de 1,30 m ;
-leur largeur est égale ou inférieure aux 2/3 de la profondeur ;
-leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales.
Pour les autres fouilles en tranchée ou les fouilles en excavation ou en butte, les parois doivent être aménagées de façon à prévenir les éboulements. A défaut, des blindages, des étrésillons ou des étais appropriés à la nature et à l'état des terres doivent être mis en place. Ces mesures de protection ne doivent pas être réduites ou supprimées lorsque les terrains sont gelés.
Les dispositifs de protection doivent être installés (blindages, étrésillons...) avant que les travailleurs ne descendent pour exécuter les travaux.
Lorsque les travaux ne nécessitent pas une descente dans la fouille, les zones situées à proximité du bord et qui présenteraient un danger pour les travailleurs doivent être nettement délimitées et visiblement signalées.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Faut-il toujours blinder une fouille en tranchée en fonction de la profondeur ?
L'article R4534-24 du Code du travail précise que les fouilles en tranchée de plus de 1,30 m de profondeur et d'une larg[...]
L'article R4534-24 du Code du travail précise que les fouilles en tranchée de plus de 1,30 m de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur doivent être blindées, étrésillonnées ou étayées, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales.Cependant, la notion de profondeur n'est pas le seul critère pour décider de mettre en place un blindage : la cohésion du terrain, l'environnement proche du chantier et les moyens mis en œuvre sur le chantier (surcharge liée au poids des engins, vibrations…) peuvent constituer également des causes d'éboulement.Afin de prévenir les ensevelissements, lors de la préparation du chantier, il appartient au responsable d’évaluer les risques d’éboulement et de définir dans quelles conditions la tranchée doit être sécurisée, quelle qu'en soit sa profondeur.Blindage de fouille en tranchée et études de solPour définir les procédés techniques, il faut tenir compte des études de sol réalisées par la maîtrise d’ouvrage, dont les résultats figurent au Plan général de coordination (PGC). En complément, il appartient à l’entreprise de faire réaliser des sondages et des études de sol complémentaires, si nécessaire, sur le tracé de la tranchée.Les moyens matériels sont mis en œuvre en fonction du milieu et de l’encombrement du sol.Blindage de fouilles : les clés pour sécuriser vos chantiers Lancer la vidéo Travaux en fouilles – Blindez les tranchées avant d'y travailler : téléchargez l'afficheBlinder les tranchées pour travailler en sécurité permet de renforcer la sécurité des opérateurs qui y travaillent, comme le rappelle cette affiche à télécharger, imprimer et placarder sur vos chantiers, dans vos bases vie, ateliers, etc...Télécharger l'affiche
A partir de quelle profondeur une fouille doit-elle être protégée ?
Le blindage d’une fouille est indispensable pour toute ouverture d’une profondeur minimale de 1,30 mètres et lorsque la [...]
Le blindage d’une fouille est indispensable pour toute ouverture d’une profondeur minimale de 1,30 mètres et lorsque la largeur de fouille est égale ou inférieure ou 2/3 de la profondeur.Plus globalement, les parois des terres des fouilles, des excavations et des buttes sont à aménager pour éviter tout risque d’éboulement (talutage...).Une évaluation des risques systématique est indispensable.Sécurisation de fouilles en tranchées : les formations de l'OPPBTPL'OPPBTP propose plusieurs formation sur la sécurisation de fouilles en tranchées.Sécuriser les fouilles en tranchéesSécuriser les fouilles en tranchées et mise en pratiqueBlindage de fouilles : les clés pour sécuriser vos chantiers Lancer la vidéo
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Le support proposé par BTP Impact Solutions est rapide à mettre en place sur les caissons de blindage. Il protège les opérateurs du risque de chute de hauteur depuis le bord de fouille.
Guide de sélection des blindages pour les chantiers de fouilles en tranchées
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Les tranchées ou les fouilles non protégées ou mal protégées présentent de graves risques pour les personnes travaillant dedans et à proximité. Le Guide de blindage, Prévenir les ensevelissements, réalisé avec Les Canalisateurs, fournit une méthodologie pour sélectionner les techniques de blindages adaptées pour les chantiers de fouilles en tranchées.
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