Article R4534-32 du Code du travail
Des déblais ou du matériel ne peuvent être déposés le long d'une tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur que s'il est possible de ménager une berme d'une largeur de 40 centimètres au moins.Cette berme reste constamment dégagée de tout [...]
Des déblais ou du matériel ne peuvent être déposés le long d'une tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur que s'il est possible de ménager une berme d'une largeur de 40 centimètres au moins.
Cette berme reste constamment dégagée de tout dépôt.
Date de mise à jour : 22 novembre 2022
Notre analyse
Des déblais ou du matériel ne peuvent pas être déposés le long d'une tranchée de plus de 1,30 m de profondeur à une distance inférieure à 40 cm de cette tranchée. Cette zone de 40 cm doit être constamment dégagée de tout dépôt.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
L'article R4534-24 du Code du travail précise que les fouilles en tranchée de plus de 1,30 m de profondeur et d'une larg[...]
L'article R4534-24 du Code du travail précise que les fouilles en tranchée de plus de 1,30 m de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur doivent être blindées, étrésillonnées ou étayées, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales.Cependant, la notion de profondeur n'est pas le seul critère pour décider de mettre en place un blindage : la cohésion du terrain, l'environnement proche du chantier et les moyens mis en œuvre sur le chantier (surcharge liée au poids des engins, vibrations…) peuvent constituer également des causes d'éboulement.Afin de prévenir les ensevelissements, lors de la préparation du chantier, il appartient au responsable d’évaluer les risques d’éboulement et de définir dans quelles conditions la tranchée doit être sécurisée, quelle qu'en soit sa profondeur.Blindage de fouille en tranchée et études de solPour définir les procédés techniques, il faut tenir compte des études de sol réalisées par la maîtrise d’ouvrage, dont les résultats figurent au Plan général de coordination (PGC). En complément, il appartient à l’entreprise de faire réaliser des sondages et des études de sol complémentaires, si nécessaire, sur le tracé de la tranchée.Les moyens matériels sont mis en œuvre en fonction du milieu et de l’encombrement du sol.Blindage de fouilles : les clés pour sécuriser vos chantiers Lancer la vidéo Travaux en fouilles – Blindez les tranchées avant d'y travailler : téléchargez l'afficheBlinder les tranchées pour travailler en sécurité permet de renforcer la sécurité des opérateurs qui y travaillent, comme le rappelle cette affiche à télécharger, imprimer et placarder sur vos chantiers, dans vos bases vie, ateliers, etc...Télécharger l'affiche
Le blindage d’une fouille est indispensable pour toute ouverture d’une profondeur minimale de 1,30 mètres et lorsque la [...]
Le blindage d’une fouille est indispensable pour toute ouverture d’une profondeur minimale de 1,30 mètres et lorsque la largeur de fouille est égale ou inférieure ou 2/3 de la profondeur.Plus globalement, les parois des terres des fouilles, des excavations et des buttes sont à aménager pour éviter tout risque d’éboulement (talutage...).Une évaluation des risques systématique est indispensable.Sécurisation de fouilles en tranchées : les formations de l'OPPBTPL'OPPBTP propose plusieurs formation sur la sécurisation de fouilles en tranchées.Sécuriser les fouilles en tranchéesSécuriser les fouilles en tranchées et mise en pratiqueBlindage de fouilles : les clés pour sécuriser vos chantiers Lancer la vidéo