Article R4534-32 du Code du travail
Des déblais ou du matériel ne peuvent être déposés le long d'une tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur que s'il est possible de ménager une berme d'une largeur de 40 centimètres au moins.Cette berme reste constamment dégagée de tout [...]
Des déblais ou du matériel ne peuvent être déposés le long d'une tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur que s'il est possible de ménager une berme d'une largeur de 40 centimètres au moins.
Cette berme reste constamment dégagée de tout dépôt.
Date de mise à jour : 22 novembre 2022
Notre analyse
Des déblais ou du matériel ne peuvent pas être déposés le long d'une tranchée de plus de 1,30 m de profondeur à une distance inférieure à 40 cm de cette tranchée. Cette zone de 40 cm doit être constamment dégagée de tout dépôt.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Même si l’article R4534-24 du Code du travail précise que les fouilles en tranchée de plus de 1,30 m de profondeur et d’[...]
Même si l’article R4534-24 du Code du travail précise que les fouilles en tranchée de plus de 1,30 m de profondeur et d’une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur doivent être blindées, étrésillonnées ou étayées, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales, il peut être nécessaire de blinder des fouilles inférieures à 1,30 m de profondeur compte tenu des multiples causes d’éboulement.La notion de profondeur n’est pas le seul critère pour décider de mettre en place un blindage : la cohésion du terrain, la présence de nappes d’eau et de réseaux existants, la proximité d’anciennes tranchées, des fondations superficielles, l’environnement proche du chantier, les moyens mis en œuvre sur le chantier (surcharge liée au poids des engins, vibrations liées au chantier ou à la circulation…), la météo, etc., peuvent constituer des causes d’éboulement.Afin de prévenir les ensevelissements, lors de la préparation du chantier, il appartient au responsable d’évaluer les risques d’éboulement et de définir dans quelles conditions la tranchée doit être sécurisée, quelle qu’en soit sa profondeur.Ne pas hésiter à demander des études préalables au fournisseur de blindages, afin de déterminer les équipements adaptés.Blindage de fouille en tranchée et missions géotechniquesAvant le commencement des travaux, des missions géotechniques G1 à G5, définies dans la norme NF P94-500 de novembre 2013, doivent être réalisées. Ces missions géotechniques sont à la charge du maître d’ouvrage ou bien de l’entreprise, selon leur classification. Elles permettront de déterminer le type de terrain et donc l’angle de talutage ou le blindage adapté. L’identification des réseaux existants (dont la pose a déjà fragilisé le sol), via les plans joints aux récépissés de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), permet de compléter ces études.Blindage de fouilles : les clés pour sécuriser vos chantiersLa première des mesures de prévention est de ne pas descendre dans la fouille. Ainsi, les travaux sans tranchée, tels que le fonçage, l’utilisation d’une fusée pneumatique, le forage dirigé ou le chemisage, permettent d’intervenir en toute sécurité. Le guidage 3D par GPS évite la descente d’un compagnon dans une fouille, pour vérifier une cote, par exemple.En outre, la rédaction d’une analyse des risques détaillée et de modes opératoires adaptés au chantier finalisera la phase de préparation de chantier.Si la place est suffisamment importante sur le chantier, la technique du talutage pourra être adoptée, en respectant des angles particuliers.Les encadrants et les équipes chantier doivent être formés aux risques et aux conséquences des ensevelissements, aux modes opératoires et aux différentes techniques de sécurisation qui existent. Lancer la vidéo
Le blindage d’une fouille est indispensable pour toute ouverture d’une profondeur minimale de 1,30 mètres et lorsque la [...]
Le blindage d’une fouille est indispensable pour toute ouverture d’une profondeur minimale de 1,30 mètres et lorsque la largeur de fouille est égale ou inférieure ou 2/3 de la profondeur.Plus globalement, les parois des terres des fouilles, des excavations et des buttes sont à aménager pour éviter tout risque d’éboulement (talutage...).Une évaluation des risques systématique est indispensable.Sécurisation de fouilles en tranchées : les formations de l'OPPBTPL'OPPBTP propose plusieurs formation sur la sécurisation de fouilles en tranchées.Sécuriser les fouilles en tranchéesSécuriser les fouilles en tranchées et mise en pratiqueBlindage de fouilles : les clés pour sécuriser vos chantiers Lancer la vidéo