Droit de la prévention
Article R4534-39 du Code du travail
En cas de découverte d'un engin susceptible d'exploser, le travail est immédiatement interrompu au voisinage jusqu'à ce que les autorités compétentes aient fait procéder à l'enlèvement de l'engin.
Date de mise à jour : 22 novembre 2022
Notre analyse
Si lors de travaux de terrassement, un engin susceptible d'exploser est découvert, le travail doit immédiatement être interrompu au voisinage jusqu'à ce que les autorités compétentes aient fait procéder à l'enlèvement de l'engin.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique - JORF 23/10/2011
Chantiers de dépollution pyrotechnique : règles de détermination des distances d'isolement
Activité