Droit de la prévention
Article R4534-41 du Code du travail
Les parois des puits et des galeries souterraines, le toit de ces dernières, ainsi que les travaux de consolidation réalisés ou les dispositifs de soutènement mis en place, sont examinés :1° A la reprise de chaque poste de travail, sur tout[...]
Les parois des puits et des galeries souterraines, le toit de ces dernières, ainsi que les travaux de consolidation réalisés ou les dispositifs de soutènement mis en place, sont examinés :
1° A la reprise de chaque poste de travail, sur toute la hauteur des puits et sur toute la longueur des galeries ;
2° Après chaque tir de mine, sur une longueur de 50 mètres au moins en arrière du front de tir.
Ces examens sont réalisés par une personne compétente choisie par l'employeur. Le nom et la qualité de cette personne sont consignés sur le registre de sécurité.
Date de mise à jour : 24 novembre 2022
Notre analyse
L'employeur doit choisir une personne compétente, dont le nom et la qualité sont consignés sur le registre de sécurité, pour effectuer les examens :
-des parois des puits ;
-des parois des galeries souterraines et de leur toit ;
-des travaux de consolidation qui ont été réalisés ou des dispositifs de soutènement mis en place.
Ces examens doivent être réalisés :
-à la reprise de chaque poste de travail, sur toute la hauteur des puits et sur toute la longueur des galeries ;
-après chaque tir de mine, sur une longueur de 50 mètres au moins en arrière du front de tir.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Qu'entend-on par « personne compétente » appartenant ou non à l'entreprise ?
La personne compétente, au sens rencontré le plus souvent dans le Code du travail, est la personne qui dispose des compé[...]
La personne compétente, au sens rencontré le plus souvent dans le Code du travail, est la personne qui dispose des compétences techniques pour effectuer certaines tâches (par exemple : vérification d’engins, installation électrique, harnais…).Elle tient ses compétences en ayant acquis un diplôme spécifique, ou après avoir suivi une formation, qui lui permet d’être habilitée ou certifiée afin de mener à bien ces tâches dans le respect des procédures, et, pour le bâtiment, des règles de sécurité.Dans certains domaines le diplôme, l’habilitation ou la certification sont obligatoires.Cette compétence peut aussi s’acquérir par l’expérience professionnelle. Après plusieurs années d’exercice d’une même fonction, on peut considérer qu’une personne est compétente. Toutefois cela ne remplace pas le diplôme ou l’habilitation si ceux-ci sont obligatoires.En cas d'absence de personne compétente dans l'entreprise pour réaliser certaines vérifications, il sera nécessaire de faire appel à des organismes de contrôle certifiés.
Travaux à l’explosif - Certificat de préposé au tir - Généralités
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