Droit de la prévention

Article R4534-47 du code du travail

Lorsqu'une galerie est percée ou lorsqu'un puits est foncé dans une roche renfermant de la silice libre, seuls des fleurets à injection d'eau ou munis d'un dispositif efficace pour le captage à sec des poussières sont utilisés.
Une consigne indique les postes de travail où il est nécessaire de renforcer les mesures de protection collective par l'utilisation d'un appareil respiratoire approprié. Cette consigne précise, en outre, pour chaque poste de travail, la durée maximale de port de l'appareil et les conditions de son entretien.

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Date de mise à jour : 19 septembre 2022

Notre analyse

Lorsqu'une galerie est percée ou lorsqu'un puit est creusé dans une roche qui contient de la silice libre, seuls des fleurets à injection d'eau ou munis d'un dispositif efficace pour le captage à sec des poussières peuvent être utilisés.

L'employeur fournit aux salariés exposés une consigne indiquant les postes de travail nécessitant un renforcement des mesures de protection collective par l'utilisation d'un appareil respiratoire approprié. Cette consigne précise, en outre, pour chaque poste de travail, la durée maximale de port de l'appareil et les conditions de son entretien.

Des outils utiles à la mise en oeuvre

Risques lié à la silice : comment se protéger ?

Pour se protéger efficacement contre les risques liés à l'exposition à la silice, lors de certaines opérations sur les c[...]

Pour se protéger efficacement contre les risques liés à l'exposition à la silice, lors de certaines opérations sur les chantiers comme la découpe, le sciage, le ponçage, le perçage du béton, le concassage, le décapage, la fabrication du béton, il est important de mettre en place plusieurs mesures pour diminuer l'intensité des expositions et le nombre de personnes exposées.Se protéger des risques lié à la silice, cela se traduit par :Une préparation des travaux bien réfléchie pour planifier et coordonner les interventions des entreprises. Mais aussi une réflexion sur les modes opératoires notamment en remplaçant les engins traditionnels de démolition par des équipements télécommandés et/ou robotisés ;Pour les travaux de sablage /décapage mécanique remplacer les matériaux abrasifs ( sable ...) contenant de la silice cristalline par des produits minéraux ou des matières végétales sans silice cristalline ou opter pour un autre procédé. N'oubliez pas de vous protéger des poussières générées lors de ces opérations ;Le travail à l'humide en humidifiant les surfaces et les supports avant travaux et au cours des travaux pour permettre de diminuer très fortement l'émission de poussière ;La mise en place de dispositif de captage à la source pour aspirer les poussières ;Isoler les postes de travail notamment lors de travaux de décapage dans un lieu clos et étanche ;Le port de protections individuelles adaptées tels que des protections respiratoires intégrant des filtres de classe P3, des combinaisons à usage unique de type 5 dotées d'une capuche, des gants vinyle ou néoprène et protections des yeux.Enfin, la formation et l’information des salariés est nécessaire. Les opérateurs devront être sensibilisés aux risques et aux mesures de prévention retenues pour adopter les bons comportements.