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Article R4534-50 du Code du travail

Dans les puits dont la profondeur dépasse vingt-cinq mètres, les treuils utilisés pour le transport des travailleurs sont mus mécaniquement.

Dernière mise à jour le : 28/11/2022

Notre analyse

Dans les puits de profondeur de plus de 25 mètres, les treuils utilisés pour le transport des travailleurs doivent être mus mécaniquement (et non mû à la main).

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