Droit de la prévention
Article R4534-50 du Code du travail
Dans les puits dont la profondeur dépasse vingt-cinq mètres, les treuils utilisés pour le transport des travailleurs sont mus mécaniquement.
Date de mise à jour : 28 novembre 2022
Notre analyse
Dans les puits de profondeur de plus de 25 mètres, les treuils utilisés pour le transport des travailleurs doivent être mus mécaniquement (et non mû à la main).
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Réalisé en partenariat avec Razel-Bec, ce guide est un véritable aide-mémoire des pratiques à respecter pour la sécurité[...]
Réalisé en partenariat avec Razel-Bec, ce guide est un véritable aide-mémoire des pratiques à respecter pour la sécurité dans les travaux souterrains. D’approche simple et pédagogique, il apporte un éclairage particulier sur les bonnes attitudes à adopter en toutes circonstances.
Vérification périodique des treuils : quelle est la réglementation à appliquer ?
La vérification périodique des treuils trouve son origine dans les articles R 4323-19, R 4323-20, R 4323-21 du Code du t[...]
La vérification périodique des treuils trouve son origine dans les articles R 4323-19, R 4323-20, R 4323-21 du Code du travail et elle est précisée dans les arrêtés des 1er et 2 mars 2004 (vérification des appareils et accessoires de levage et carnet de maintenance des appareils de levage). Les obligations :Réaliser une vérification initiale lors de la mise en service de l’appareil.Réaliser une vérification générale périodique tous les ans et consigner les résultats sur le registre de sécurité.Cette vérification comprend :- un examen de l’état de conservation des appareils de levage et de ses supports,- les essais prévus pour s’assurer de l’efficacité de fonctionnement de l’appareil,- les essais prévus pour s’assurer du bon déclenchement des limiteurs de charge et de renversement s’ils existent.Réaliser une vérification de remise en service dans les cas prévus.Cette vérification comprend :- un examen d’adéquation,- un examen de montage et d’installation,- un examen de l’état de conservation,- une épreuve statique,- une épreuve dynamique.Les résultats de ces vérifications sont portés, sans délai, sur le registre de sécurité. Dans le carnet de maintenance doivent être consignées :- les opérations de maintenance effectuées en application des recommandations du fabricant ;- toute autre opération d’inspection, d’entretien, de réparation, de remplacement ou de modification effectuée sur l’appareil.Si les opérations comportent le remplacement d’éléments, leurs références sont indiquées.
Travaux en souterrain : organiser les secours et l'évacuation des blessés
Tunnels, galeries, parkings, sous-sols… travailler sous terre est un vrai défi pour les équipes. Les risques d’accidents[...]
Tunnels, galeries, parkings, sous-sols… travailler sous terre est un vrai défi pour les équipes. Les risques d’accidents professionnels sur ces chantiers sont bien spécifiques. Assurer les gestes de premiers secours et l’évacuation des blessés demande des moyens particuliers qui ne s’improvisent pas. Check-list des points indispensables à ne pas oublier.
Activité