Droit de la prévention
Article R4534-54 du Code du travail
Dans les galeries souterraines où se trouvent disposées des voies ferrées, à défaut d'un espace libre de 55 centimètres mesuré entre la partie la plus saillante du matériel roulant et les parties les plus saillantes des parois de la galerie[...]
Dans les galeries souterraines où se trouvent disposées des voies ferrées, à défaut d'un espace libre de 55 centimètres mesuré entre la partie la plus saillante du matériel roulant et les parties les plus saillantes des parois de la galerie, il est aménagé, au fur et à mesure de l'avancement des travaux et tous les 10 mètres au plus, une niche de sûreté ayant des dimensions suffisantes pour abriter simultanément deux travailleurs et ayant au moins 60 centimètres de profondeur.
En cas d'impossibilité, la sécurité des travailleurs est assurée d'une autre manière par des mesures appropriées. L'employeur porte préalablement ces mesures à la connaissance de l'inspection du travail.
Date de mise à jour : 28 novembre 2022
Notre analyse
Dans les galeries souterraines avec voies ferrées, lorsqu'il n'y a pas d'espace libre de 55 cm entre la partie la plus saillante du matériel roulant et les parties les plus saillantes des parois de la galerie, alors une niche de sûreté de 60 cm de profondeur pouvant abriter 2 travailleurs, doit être installée tous les 10 mètres maximum.
En cas d'impossibilité, la sécurité des travailleurs doit être assurée d'une autre manière par des mesures appropriées qui sont portées préalablement à la connaissance de l'inspection du travail, par l'employeur.
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Activité