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Article R4534-55 du Code du travail

Les orifices des puits et des galeries d'une inclinaison de plus de 45° sont convenablement signalés la nuit.

Dernière mise à jour le : 28/11/2022

Notre analyse

Les orifices des puits et des galeries d'une inclinaison de plus de 45° doivent être signalés la nuit.

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