Droit de la prévention
Article R4534-58 du Code du travail
Sauf dans les galeries pourvues d'un éclairage fixe suffisant, les véhicules sont munis d'un projecteur capable d'éclairer sur une distance au moins égale au parcours d'arrêt du véhicule ou du convoi.
Date de mise à jour : 28 novembre 2022
Notre analyse
Dans les galeries, les véhicules doivent toujours être munis d'un projecteur capable d'éclairer sur une distance au moins égale à la distance de freinage du véhicule ou du convoi, à moins que les galeries soient pourvues d'un éclairage fixe suffisant.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Exploitation et entretien des réseaux d'assainissement : comment préserver la santé et la sécurité des égoutiers ?
La sécurité des égoutiers passe par des actions de prévention précises. Les travaux en égouts visitables exposent les ag[...]
La sécurité des égoutiers passe par des actions de prévention précises. Les travaux en égouts visitables exposent les agents d'assainissement à des risques professionnels multiples et des effets sanitaires à long terme. Dans ces espaces confinés, humides et insalubres, les mesures de prévention s'appuient sur une évaluation des risques approfondis, une bonne connaissance des ouvrages en lien avec le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre, une formation des équipes aux risques spécifiques liés à ces interventions et, avant chaque intervention, des mesures de prévention et d'hygiène, une organisation du travail et des équipements de protection collective et individuelle adaptés.
Activité