Droit de la prévention
Article R4534-75 du Code du travail
Les plates-formes de travail, les passerelles et les escaliers sont :1° Construits de manière qu'aucune de leurs parties ne puisse subir une flexion exagérée ou inégale ;2° Construits et entretenus de manière à réduire autant que possible, [...]
Les plates-formes de travail, les passerelles et les escaliers sont :
1° Construits de manière qu'aucune de leurs parties ne puisse subir une flexion exagérée ou inégale ;
2° Construits et entretenus de manière à réduire autant que possible, compte tenu des conditions existantes, les risques de trébuchement ou de glissement de personnes ;
3° Maintenus libres de tout encombrement inutile ;
4° Constamment débarrassés de tous gravats et décombres.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
Les plates-formes sont des équipements qui doivent permettre de répondre à l’obligation réglementaire d’opérer à partir d’un plan de travail sécurisé.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Circulaire DGT n° 03 du 19 novembre 2014 relative à l'utilisation de plate-forme de travail en encorbellement (PTE)
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Cette circulaire a pour objet d'éclaircir certains points concernant les vérifications applicables aux plates-formes en encorbellement (PTE) sur chantier. Ces PTE sont des équipements de travail qui permettent de constituer un plancher de travail en hauteur. Elles servent principalement de support aux éléments decoffrage verticaux pour la réalisation des murs en béton.Cette circulaire permet également aux utilisateurs d'être mieux informés de leurs obligations dans un objectif de prévention des risques liés à la mise en œuvre de tels équipements.
Plate-forme de travail en encorbellement (PTE) : bien choisir son équipement de travail en hauteur
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La plate-forme de travail en encorbellement (PTE) améliore les conditions de travail en hauteur tout en garantissant qualité et efficacité. Voici un aperçu des caractéristiques techniques de ces équipements, de leurs différents composants et accessoires et les contraintes de stabilisation. Ces principes de conception sont indispensables pour procéder aux vérifications obligatoires et travailler en sécurité.
Plate-forme de travail en encorbellement (PTE) : bien l'utiliser en façade de bâtiment
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Quand elle est adaptée à la façade d'un bâtiment, la plate-forme de travail en encorbellement (PTE) améliore les conditions de travail en hauteur, la prévention des risques et garantit un travail de qualité et efficace.Après avoir défini les caractéristiques techniques des différents composants d'une PTE et les contraintes de choix (partie 1), voici les préconisations pour réaliser l'étude préalable, procéder aux vérifications obligatoires et garantir la protection des travailleurs contre les chutes de hauteur lors de l'utilisation de la plate-forme.
Quelles sont les conditions d'utilisation des plates-formes de travail en encorbellement (PTE) par rapport au vent ?
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Selon la norme NF P 93-351, qui n'est pas une norme d'application obligatoire, mais qui est uniquement une norme d'application volontaire, « les PTE et leurs supports sont prévus pour recevoir des coffrages verticaux stabilisés contre l’action du vent par tout moyen à l’exception de lests transmettant leur poids sur la PTE. L’ensemble PTE + coffrage est calculé pour résister aux effets d'un vent de 85 km/h. Lorsque la vitesse du vent dépasse 85 km/h, l’utilisateur doit appliquer les mesures définies par le constructeur pour assurer la sécurisation du chantier. »
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