Article R4534-87 du Code du travail

Les vérifications périodiques des équipements de travail, de leurs installations et de leurs équipements de protection individuelle relèvent de la réglementation. Différents textes fixent les obligations de vérification et de contrôle applicables à des types de matériels, d'équipements et d'installations bien définis. Parmi ces vérifications obligatoires, on distingue les vérifications initiales, les vérifications périodiques, les vérifications de remise en service, les examens approfondis de l'état de conservation et les essais de fonctionnement.

La personne compétente, au sens rencontré le plus souvent dans le Code du travail, est la personne qui dispose des compétences techniques pour effectuer certaines tâches (par exemple : vérification d’engins, installation électrique, harnais…).Elle tient ses compétences en ayant acquis un diplôme spécifique, ou après avoir suivi une formation, qui lui permet d’être habilitée ou certifiée afin de mener à bien ces tâches dans le respect des procédures, et, pour le bâtiment, des règles de sécurité.Dans certains domaines le diplôme, l’habilitation ou la certification sont obligatoires.Cette compétence peut aussi s’acquérir par l’expérience professionnelle. Après plusieurs années d’exercice d’une même fonction, on peut considérer qu’une personne est compétente. Toutefois cela ne remplace pas le diplôme ou l’habilitation si ceux-ci sont obligatoires.En cas d'absence de personne compétente dans l'entreprise pour réaliser certaines vérifications, il sera nécessaire de faire appel à des organismes de contrôle certifiés.

Avant d’utiliser un point d’ancrage existant, vous devez consulter tous les documents disponibles tels que :le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO),le dossier de maintenance,la notice d’utilisation du fabricant d’ancrage, à défaut.Par ailleurs, il est nécessaire de contrôler ou de faire contrôler le point d'ancrage avec un extractomètre afin de vérifier que le système est en bon état (pas de rouille, pas de déformation, pas d’impact et bonne résistance).La norme NF EN 795 définit des critères de résistance des points d’ancrage et de leurs supports (extrait de la norme : résistance demandée de 1 000 kg pour le maintien d'un harnais de sécurité et réalisation de test d'arrachement à 500 kg).

Dès la phase de conception, un projet de bâtiment ou de génie civil doit intégrer la prévention des risques liés aux interventions ultérieures et toutes les mesures destinées à faciliter leur mise en œuvre par les personnels du maître d'ouvrage comme par ceux d’entreprises extérieures.C'est l'objectif du DIUO, un document obligatoire à la charge du coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) sous la responsabilité du MOA. Mais à qui est-il destiné ? Quel est son contenu ? Qui participe à son élaboration et le complète ? Quand doit-on le mettre à jour ?