Droit de la prévention
Article R4534-94 du Code du travail
Il est interdit de travailler sur des toits rendus glissants par les circonstances atmosphériques, sauf s'il existe des dispositifs de protection installés à cet effet.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
Les travailleurs n'ont pas le droit de travailler sur des toits rendus glissants par les circonstances atmosphériques, à moins que des dispositifs de protection ont été installés à cet effet.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Les chefs d'entreprise, les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre tout comme les coordonnateurs SPS sont particulièreme[...]
Les chefs d'entreprise, les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre tout comme les coordonnateurs SPS sont particulièrement vigilants aux mesures de prévention lors des travaux de couverture. En effet, ces situations de travail peuvent exposer les salariés à des risques graves. Il est donc nécessaire qu'ils soient réalisés dans les conditions satisfaisantes de sécurité.
Une entreprise de couverture peut-elle ne pas recourir au régime des intempéries et exiger de ses couvreurs qu’ils montent sur le toit malgré la neige et le gel ?
Le Code du travail interdit le travail sur des toits rendus glissants par les circonstances atmosphériques, sauf s’il ex[...]
Le Code du travail interdit le travail sur des toits rendus glissants par les circonstances atmosphériques, sauf s’il existe des dispositifs de protection installés à cet effet (article R4534-94 du Code du travail).Il interdit également de réaliser des travaux temporaires en hauteur lorsque les conditions météorologiques ou liées à l’environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des travailleurs (article R4323-68 du Code du travail).En outre, le Code du travail impose à l’employeur de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter les risques lorsque cela est possible (article L4121-2 du Code du travail).Partant de ces dispositions, qui traduisent de simples notions de bon sens, et sachant que les travaux de couverture correspondent à l’une des activités exposant le plus de salariés aux risques de chutes de hauteur, il semble évident que le travail sur toiture par temps de gel doit être interdit.
Au cours de leurs activités, les artisans et compagnons du BTP sont amenés à réaliser des travaux en hauteur. Afin de sé[...]
Au cours de leurs activités, les artisans et compagnons du BTP sont amenés à réaliser des travaux en hauteur. Afin de sécuriser ces interventions, des protections collectives doivent être privilégiées pour prévenir tout risque de chute. La mise en œuvre des équipements de travail en hauteur sur les chantiers doit être précédée d'une information et d'une formation des opérateurs. Explications.
Activité